Des étrangers interpellés cette semaine à Paris ont défilé vendredi devant le juge pour contester leur enfermement en rétention, près de l’aéroport de Roissy, en vue de leur expulsion. Certains, en état de grande vulnérabilité, ne comprenaient pas ce qui se jouait pour eux.
Le Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).– Une audience exceptionnelle s’est tenue, vendredi 7 octobre, jusque tard dans la soirée, dans une salle qui jouxte le centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot. Dans cette annexe du tribunal judiciaire de Meaux, 27 hommes – de nationalités malienne, algérienne, ivoirienne, guinéenne ou encore croate – contestaient leur placement en rétention survenu mercredi, ordonné par le préfet de police de Paris dans le cadre du démantèlement du campement du square Forceval (XIXe arrondissement), immense lieu de consommation et de trafic de drogues, en particulier du crack.
En raison des fragilités de la procédure, quatre ont obtenu d’être remis en liberté. (...)
« C’est une interpellation massive, à la va-vite, une manifestation de plus de la politique répressive du gouvernement contre les étrangers, explique Louise Lecaudey, responsable au Mesnil-Amelot de l’équipe de la Cimade, association qui assiste les retenu·es enfermé·es à deux pas de l’aéroport de Roissy, en vue de leur éloignement.
Ont été placées en rétention « des personnes souffrant de troubles psychiatriques et d’addictions, mais aussi des personnes qui ne faisaient que passer, poursuit-elle. Des OQTF [obligations de quitter le territoire français] ont été notifiées à un Syrien, un Soudanais, un Somalien, qui viennent de pays en guerre et qui ne peuvent pas rentrer chez eux. Vingt-sept personnes ont été placées au centre de rétention du Mesnil-Amelot, 30 à celui de Vincennes (Val-de-Marne) ».
Vendredi, devant le juge des libertés et de la détention (JLD), certains hommes, sans papiers ou déboutés de l’asile, présentaient bien, d’autres portaient les stigmates de la vie à la rue, d’autres encore étaient en guenilles, hagards.
Les avocat·es qui se sont succédé en défense ont pointé les nombreuses failles, à leurs yeux, de la procédure d’interpellation et de placement en rétention – l’obligation qui leur est faite de quitter le territoire sera contestée plus tard. (...)
Ce qu’ont tenté de faire valoir les avocat·es, c’est la nonchalance de la procédure, sa « nullité » en droit. Car des contrôles d’identité qui mènent à des interpellations doivent être justifiés par des infractions ou des troubles à l’ordre public survenus sur les lieux contrôlés, qui doivent être qualifiés. Agressions, violences, consommation de stupéfiants, port d’armes : le procureur avait pourtant l’embarras du choix. (...)
Lorsque s’avancent à la barre les hommes les plus abîmés, l’exercice de la justice devient un sinistre simulacre. (...)
Aucun avocat n’a plaidé la fragilité de ces personnes. « Parce qu’on n’a pas de documents l’attestant et parce que le juge des libertés et de la détention n’en a rien à faire. Ici, l’état de santé n’a jamais d’importance », expliquait Me Julia Moroni, avocate de permanence, qui défendait 15 hommes.
Les hommes visiblement malades, en sevrage forcé, verront-ils un médecin au CRA ? Bénéficieront-ils d’un traitement ? Pas sûr du tout : « La plupart n’ont pas de documents médicaux, explique l’assistante juridique de la Cimade, Solène Bouf-Wagner. On essaie de contacter les hôpitaux pour les récupérer. Mais, pour ces hommes, la procédure est tellement rapide, on est pris de vitesse. »
En août, dans la CRAzette, son bulletin sur le CRA du Mesnil-Amelot, la Cimade témoignait d’« une explosion du nombre de personnes retenues souffrant de problèmes de santé, qui souvent devraient bénéficier de titres de séjour “santé” de plein droit ». Au CRA, il y a une unité médicale, mais elle est en « sous-effectif criant » : « Nous constatons au quotidien des ruptures de soins et de traitements alarmantes », assure la Cimade. D’autant qu’il n’y a pas de médecins spécialisés et les infirmières « doivent attendre le médecin pour délivrer le traitement adapté ». (...)
Alors que les personnes toxicomanes en sevrage forcé sont en « grand nombre », « les soins en santé mentale sont difficilement assurés, un psychiatre se déplace seulement un jour par semaine », poursuit la Cimade. « Il n’est pas difficile d’imaginer la détresse et la dangerosité de ces situations. Mais l’accès à la méthadone est aussi complexe que l’accès aux traitements divers : rien sans ordonnance ! »
Vendredi, un seul homme, de nationalité malienne, a pu fournir un document médical à la justice attestant de sa séropositivité. Mais cela n’a pas suffi, la juge a prolongé sa rétention. Son ordonnance ne mentionne même pas son état de santé.
Parmi les 27 étrangers interpellés au square de la Villette et placés au CRA, seuls quatre ont obtenu leur remise en liberté : le JLD a constaté que les horaires de la notification de leurs droits étaient manifestement faux. Tous les autres ont vu leur séjour au Mesnil-Amelot prolongé, pour 28 jours au moins. Peut-être moins s’ils sont renvoyés d’ici là dans leur pays. (...)
En entendant le jugement, qui l’a renvoyé au CRA, un homme s’est écrié, désespéré : « Ce n’est pas possible, pas possible ! » Un autre, au contraire, a fait un grand geste de dépit et de rage : « J’en ai assez, je veux rentrer. » Chez lui, en Guinée.