En première lecture, les députés s’étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible d’exiger un test négatif.
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sanitaire, mardi 26 juillet. Les sénateurs ont approuvé la version issue d’un accord en commission mixte paritaire, comme l’avaient fait les députés la veille.
Ce texte abroge formellement à partir du 1er août la possibilité de recourir à un certain nombre de mesures sanitaires d’exception contre le Covid-19, comme le confinement et le couvre-feu, l’obligation du port du masque et le pass sanitaire.
Mais il autorise le gouvernement à demander la présentation d’un résultat de test négatif pour entrer en France depuis l’étranger ou pour circuler entre l’Hexagone et les territoires d’Outre-mer.
Un débat mouvementé en première lecture (...)
Le projet de loi adopté mardi impose par ailleurs au gouvernement de mettre fin à l’obligation vaccinale imposée aux soignants si la Haute autorité de santé se prononce en ce sens. Mais celle-ci a rendu un avis défavorable à la réintégration des non-vaccinés, le 22 juillet.
Le texte prolonge deux outils de suivi de l’épidémie : Contact Covid, qui permet le suivi des personnes positives et de leurs cas contacts, qui est prolongé jusqu’au 31 janvier prochain, et SI-DEP, le système qui centralise les résultats des tests, jusqu’au 30 juin.