Jeudi 7 mai 2020, le tribunal du Havre a condamné Renault Sandouville à suspendre sa reprise d’activité, sous peine d’amende. En cause, des manquements dans le protocole sanitaire.
La décision du tribunal du Havre (Seine-Maritime) est tombée jeudi 7 mai 2020. Saisi par la CGT, il a imposé l’arrêt de la reprise de l’activité sur le site de Renault Sandouville, sous peine de pénalités s’élevant à 3 000 euros par jour et par infraction. En cause, des manquements dans les protocoles de sécurité et la formation des salariés aux risques liés au Covid-19, obligatoires avant la remise en marche de l’usine.
L’entreprise, qui emploie près de 2 000 salariés, avait en partie relancé sa production lundi 27 avril. (...)
Des salariés mal informés
« Je pense qu’il y a eu là une volonté de reprendre vite, comme le demandait la centrale », estime Karim Berbra, avocat de la CGT Renault Sandouville. Se félicitant de la décision du tribunal, il précise que celle-ci conforte les failles pointées par les salariés sur deux points : « L’obligation de consultation des représentants du personnel », mais aussi « l’évaluation des risques et la formation des salariés » face à ces derniers. (...)
Une évaluation des risques « totalement farfelue »
Mais au-delà, « l’évaluation des risques » fournie par Renault est pour l’avocat « insuffisante, et même, pour moi, totalement farfelue. Ils ont plus fait du copier-coller de leur Power Point qu’un véritable document d’évaluation », estime-t-il. Ce document se contente en effet, comme le souligne le tribunal, de rappeler « les gestes barrières applicables sur l’ensemble des sites du groupe » et ne présente rien concernant « les risques liés au virus du Covid-19 auxquels les salariés de l’usine de Sandouville seraient exposés ».
En plus de ce manque de précision du plan de reprise à l’échelle de l’usine et des différents postes occupés par les salariés, Maître Berbra souligne « l’absence de formations pratiques pour les salariés sur comment travailler avec le Covid, et notamment comment utiliser le matériel de protection comme les masques ».
Un manquement que confirme également le jugement qui souligne que, malgré les « kits de formation » présentés par Renault, accompagné d’un guide pratique, l’entreprise « ne rapporte pas la preuve qu’une formation pratique et appropriée à chaque poste ait été dispensée à chacun des salariés ».
Renault va faire appel
Condamnée à suspendre son activité le temps de palier ces différents manquements, sous peine de 3 000 euros de pénalité par jour et par infraction constatée, la direction de Renault Sandouville indique avoir stoppé le travail dès cet après-midi. Prenant note que « la décision du tribunal porte principalement sur les modalités de consultation du personnel », elle annonce qu’elle fera appel du jugement. (...)
Ajoutant que « le dialogue social avait permis la reprise du travail en toute sécurité », Renault Sandouville précise que seulement une équipe — soit entre 700 et 800 salariés — avait repris le travail pour deux semaines de rodage, en vue d’une reprise complète prévue lundi 11 mai.
Mi-avril, la société Amazone avait elle aussi fait l’objet d’une condamnation pour manquement aux mesures sanitaires au sein de ses entrepôts. Confirmé en appel, ce jugement a lui aussi été assorti de pénalités financières (1 million d’euros par jour travaillé) qui avaient contraint le géant de la livraison à suspendre son activité en France.