Chaque année, les pays de l’Union européenne produisent près de 25 millions de tonnes de déchets en plastique. Pour interdire la production et la consommation de ces matières plastiques polluantes pour l’environnement et qui mettent des dizaines d’années à disparaître, plusieurs textes ont été votés ces dernières années aux niveaux français et européens. On fait le point sur la mise en oeuvre des différentes interdictions.

Depuis 2017 les sacs en plastique jetables c’est fini !

Avant l’interdiction, 5 milliards de sacs en plastique à usage unique étaient distribués en caisse des commerces chaque année en France. Utilisés quelques minutes, ces sacs mettent plusieurs centaines d’années à se dégrader et sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux.

C’est pourquoi la loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015 a mis fin à la distribution, à titre onéreux ou gratuit, des sacs de caisse en plastique à usage unique destinés à l’emballage de marchandises dans les points de vente. (...)

À partir de 2020, extension de l’interdiction à d’autres produits en plastique

À partir du 1er janvier 2020, l’interdiction du plastique va s’étendre à de nouveaux produits plastiques dits « à usage unique » :

la vaisselle jetable en plastique : gobelets, verres et assiettes jetables (loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015)
les bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires (loi du 30 octobre 2018 dite « loi Egalim »)
les touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires (loi du 30 octobre 2018 dite « loi Egalim »)
les cotons-tiges en plastique (article 124 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages)

par ailleurs la directive européenne du 5 juin 2019 [PDF ; 504 Ko] prévoit, notamment, l’extension de la liste des produits interdits à compter de 2021. Seront concernés les contenants alimentaires en polystyrène expansé (utilisés par exemple comme boîte d’emballage des sandwich « kebab ») ou les tiges en plastique pour ballons. Les État membres de l’Union européenne auront 2 ans au maximum pour transposer et mettre en oeuvre ces interdictions). (...)