Selon les documents confidentiels auxquels Mediapart a eu accès, les cabinets ministériels et la haute administration n’ont laissé aucune chance aux propositions de la convention climat. « Il y a un déficit de culture environnementale massif. Les manuels de finance publique comptent comme livres de chevet, pas les rapports du Giec », selon un ancien conseiller du ministère de l’écologie.

C’est une confidence, glissée en triple off par l’une des nombreuses personnes que le ministère de l’écologie a mobilisées pendant des mois pour préparer la loi « climat-résilience ». « On a rédigé des argumentaires qui nous dégoûtaient nous-mêmes. »

Avant même de passer au Parlement, et sans attendre qu’entreprises et collectivités locales ne se réveillent et cherchent à bloquer des mesures de la loi climat, l’administration s’est elle-même occupée de régler leur compte aux propositions de la convention. « On a vécu dans un océan de “non” », se désole l’une des personnes mandatées par le ministère de l’écologie. En février 2021, à l’issue du processus, les membres de la convention notent la loi que le gouvernement s’apprête à présenter au Parlement : 3,3/10. Selon une enquête de Reporterre, seules 10 % des mesures ont été reprises par le gouvernement.

Mediapart a eu accès à des comptes rendus, études d’impact et fiches thématiques de la cinquantaine de réunions interministérielles (les « RIM ») qui se sont tenues entre juillet 2020 et mars 2021. Ce sont des documents considérés comme confidentiels par l’administration alors qu’ils documentent la prise de décision publique sur un sujet majeur d’intérêt général. (...)

À leur lecture, on voit comment, mesure par mesure, les directions ministérielles et les cabinets de conseillers entourant les ministres ont immédiatement défait le travail de la convention citoyenne. (...)

Pour la première fois de la Ve République, une loi doit être entièrement écrite à partir de propositions citoyennes. C’est un événement démocratique et institutionnel. (...)

À partir de la remise des 149 mesures à l’exécutif, un compte à rebours est lancé : il faut transformer le rapport de la convention citoyenne en projet de loi. L’Élysée veut en tirer une loi « climat et résilience » qui réponde aux milliers de jeunes qui descendent dans la rue, et vienne en défense de l’État attaqué en justice pour inaction climatique. C’est une priorité politique. En théorie. En réalité, un mur va s’ériger face aux demandes de la convention. (...)

les directions ministérielles vont se déchaîner contre les propositions les plus saillantes, comme en attestent les études d’impact préparées par les ministères, que Mediapart a pu consulter. (...)

Delphine Batho, députée et ancienne ministre de l’écologie, a bataillé dans l’hémicycle pour remonter l’ambition du projet de loi climat gouvernemental : « Ce n’est pas l’administration qui a torpillé la loi climat. Ce sont des blocages politiques. L’administration fait ce qu’on lui dit de faire. » Il n’existe pas de frontière claire entre haute administration et conseillers ministériels. Les cabinets politiques sont peuplés de hauts fonctionnaires. (...)

« Un haut fonctionnaire qui travaille sur l’écologie depuis plusieurs années s’inquiète : “Mais qu’est-ce qu’il faut faire alors ? On vient de voter un objectif de moins 55 % au niveau européen, il faudrait faire quoi pour y arriver ?” Un expert du ministère lui répond : “Moins 55 %, c’est un autre monde.” »