"Comme si les Etats s'étaient mis d'accord pour discuter des symptômes, les gaz à effet de serre relâchés dans l'atmosphère, sans traiter les causes"

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"Comme si les Etats s’étaient mis d’accord pour discuter des symptômes, les gaz à effet de serre relâchés dans l’atmosphère, sans traiter les causes"

/Maxime Combes, économiste et auteur de Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition (Seuil, 2015)

Article mis en ligne le 10 novembre 2021

Comme si les Etats s'étaient mis d'accord pour discuter des symptômes, les gaz à effet de serre relâchés dans l'atmosphère, sans traiter les causes, ces quantités astronomiques d'énergies fossiles (charbon, gaz et pétrole) qui alimentent notre insoutenable économie mondiale.

— Maxime Combes (@MaximCombes) November 9, 2021

Pourtant, les entrailles de la Terre contiennent suffisamment de pétrole, de gaz et de charbon pour alimenter un réchauffement climatique supérieur à + 5°C, hypothéquant les conditions de pérennité de l'existence humaine.

— Maxime Combes #COP26 (@MaximCombes) November 9, 2021

Ce qui reviendrait à organiser une baisse de la production de gaz et de pétrole de 3 % par an jusqu’en 2050 et de 7% pour le charbon.

— Maxime Combes #COP26 (@MaximCombes) November 9, 2021

Au contraire : selon le Programme des Nations unies pour l’environnement, les Etats prévoient de produire deux fois plus d'énergies fossiles que l'objectif de 1,5°C ne le permet.

— Maxime Combes #COP26 (@MaximCombes) November 9, 2021

Les jeux sont-ils faits ? Probablement pas encore. Bien-entendu, la pression de l'opinion publique a déjà poussé quelques investisseurs publics et privés à se retirer de certains projets, notamment dans le charbon. Cela va continuer.

— Maxime Combes #COP26 (@MaximCombes) November 9, 2021

A cela vous pourriez répondre : quid des annonces sur le pétrole/gaz ou le charbon entendu la semaine passée à la #COP26 ?

Ce sont des promesses énoncées à l'extérieur des négociations officielles, par des alliances ad hoc, qui n'ont aucune valeur contraignante.

— Maxime Combes #COP26 (@MaximCombes) November 9, 2021

Autre évolution : deux Etats, le Costa-Rica et le Danemark, proposent de réunir une « Beyond Oil and Gas Alliance » (#BOGA) (au-delà du gaz et du pétrole) dont l'annonce devrait avoir lieu à la #COP26 ce 10 novembre

— Maxime Combes #COP26 (@MaximCombes) November 9, 2021

Voilà la première initiative diplomatique qui articule engagements climatiques et fin programmée des énergies fossiles. C'est une bonne nouvelle, même si cela ne signifie pas que la sénescence des énergies fossiles deviendrait immédiatement objet de négociation

— Maxime Combes #COP26 (@MaximCombes) November 9, 2021

Autant de promesses à confirmer, et qui restent soumises au risque d'être polluées et/ou marginalisées. Jusqu'ici en effet, les grandes puissances se sont toujours assurées que l’extraction des énergies fossiles reste un impensé des négociations climatiques internationales.

— Maxime Combes #COP26 (@MaximCombes) November 9, 2021

Par exemple, RWE, Uniper, Rockhopper, Ascent sont quatre entreprises qui poursuivent respectivement les Pays-Bas (deux fois), l’Italie et la Slovénie pour leurs décisions consistant à sortir du charbon ou restreindre l'exploitation d'hydrocarbures.

— Maxime Combes #COP26 (@MaximCombes) November 9, 2021

Pour respecter la recommandation de l'AIE de ne plus ouvrir de site pétro-gazier dès 2022, les Etats devraient pouvoir ne pas prolonger toute une série de permis d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures, sans craindre d'être poursuivis.

— Maxime Combes #COP26 (@MaximCombes) November 9, 2021

Maxime Combes #COP26
Or, on compte près de 3300 accords qui protègent les investisseurs et qui pourraient ralentir, bloquer ou renchérir les politiques climatiques. Les désarmer devrait être une priorité.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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