Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a annoncé mardi un projet de loi pour la fin octobre visant à permettre la rétention administrative pendant douze heures des immigrés clandestins, en réponse à la fin de la garde à vue pour les sans-papiers ordonnée par la Cour de cassation.
Le 5 juillet, la Cour avait décidé que conformément à la législation européenne, il était désormais illégal de placer des clandestins en garde à vue (24 heures renouvelables une fois), pour le seul motif de séjour irrégulier.
(...) Après la décision de la Cour de cassation, l’avocat de l’association d’aide aux étrangers Cimade, Me Patrice Spinosi, avait appelé de ses voeux "une nouvelle mesure de pré-rétention administrative, qui permettra d’arrêter la personne et de vérifier son identité, pendant une durée de huit à dix heures maximum", avant "le cas échéant, d’enclencher la procédure de retour".
"Ce qu’on peut craindre, c’est que le législateur invente une procédure d’exception, dérogatoire au droit commun", avait mis en garde Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti).