(...) Claire Hédon, la nouvelle défenseure des droits, revient sur les nombreux risques d’atteintes à nos libertés que font courir la crise sanitaire, les violences policières ou les récents projets de lois sécuritaires. Elle s’interroge sur son rôle, qu’elle espère ne pas être d’affichage. (...)

Si jamais Claire Hédon, la nouvelle défenseure des droits, depuis juillet dernier, craignait de s’ennuyer, la voilà rassurée. Les motifs d’inquiétude pour nos droits et libertés ne manquent pas en ces temps troublés que le gouvernement choisit de traverser en serrant la vis sur le plan des libertés. Celle qui fut journaliste puis présidente de l’association de lutte contre la pauvreté ATD Quart Monde a aujourd’hui la mission, notamment, de veiller à la déontologie des forces de sécurité, de défendre les droits et libertés des personnes dans leurs relations avec l’État, y compris dans leurs aspects les plus quotidiens, et de lutter contre les discriminations. Elle a pris la suite de Jacques Toubon, un profil beaucoup plus politique et à droite que le sien, dont le bilan fut unanimement salué. Mais quel est-il en réalité ?

Des nombreux rapports publiés par l’ancien défenseur des droits et ses équipes, l’exécutif a gardé très peu de choses – l’égal accès des enfants aux cantines scolaires, quelle que soit leur situation ou celle de leurs parents, ou l’interdiction des châtiments corporels. Claire Hédon le sait. Elle nous fait part de sa volonté de rendre sa fonction plus efficace et révèle les blocages auxquels elle doit déjà faire face.

Quelles atteintes aux droits la crise sanitaire a-t-elle provoquées ?

Je parlerais plutôt de risques d’atteintes aux droits. La crise est exceptionnelle, il est normal que des mesures exceptionnelles soient prises. Néanmoins, la règle doit rester le respect des libertés, et les restrictions, l’exception. (...)

Notre démocratie est fondée sur la séparation des pouvoirs, et l’existence d’un débat permet de mieux faire accepter les mesures par l’opinion publique. Le blanc-seing accordé au gouvernement ne devrait pas être prolongé. J’aurais souhaité qu’entrent au conseil scientifique un juriste spécialiste des questions de droit et de libertés, ainsi qu’un psychiatre. J’étais aussi favorable à un conseil citoyen consultatif, comme c’est le cas pour les vaccins, mais qui arrive bien tard. (...)

Nous avons reçu beaucoup de saisines concernant les Ehpad, à la fois par des familles et par des résidents eux-mêmes. Les restrictions de visites et les interdictions de sortir sont de vraies privations de liberté, ne pas voir ses proches représente une violence incroyable. Pour certains, cela participe à la dégradation de la santé, alors que l’on cherche à la protéger. Nous avons aussi été saisis pour des amendes indues adressées à des SDF, des mères qui se sont vu refuser de faire leurs courses avec leurs enfants ou des personnes âgées à qui il a été interdit de payer en liquide… Mais les personnes les plus en difficulté nous saisissent peu. (...)

Les jeunes, notamment…
Eux aussi paient un très lourd tribut. Si le virus touche peu leur santé physique, l’impact psychique de la crise est immense. Cette période les plonge dans une grande difficulté. Or en effet ils nous saisissent peu. La jeunesse, dont une partie est victime de discriminations liées à la race, l’origine ou l’orientation sexuelle, ne sait souvent pas que nous pouvons rétablir l’accès aux droits. Et que nous saisir est simple et gratuit. Nous devons remédier à cela. (...)

Je répète depuis longtemps que la pauvreté, ce n’est pas seulement le manque de moyens financiers mais aussi le manque d’accès aux droits : au logement, à la santé, à l’éducation, à la culture, à un revenu minimum d’existence… Tous les droits sont interdépendants, il en faut certains pour accéder à d’autres : un logement pour avoir un travail, un travail pour avoir des revenus… Souvent, ce sont plusieurs droits qui ne sont pas respectés. (...)

Certaines personnes ne font pas valoir leurs droits, d’autres ont des difficultés pour le faire, notamment auprès des caisses de retraite. D’autre part, les aides déployées sont trop peu nombreuses, et aussi trop peu élevées – le RSA notamment doit être augmenté pour permettre de vivre décemment. Aujourd’hui comme dans mon parcours à ATD Quart Monde, ma préoccupation, c’est toujours l’accès aux droits. (...)

Lors de votre prise de fonction, en juillet dernier, vous affirmiez « ne pas beaucoup aimer » le terme « violences policières ». Avez-vous changé d’avis, comme le président de la République ?

Cette question me sidère. On ne va pas faire un cours de vocabulaire pour savoir quel terme on utilise. Vous avez entendu mes prises de position. Il est insupportable que l’on réduise ma pensée à un terme. Depuis le début, je dis que les violences dans la police sont inacceptables. Je trouve gravissime que, lorsque le défenseur des droits demande des poursuites dans ce genre d’affaires, il ne soit jamais suivi. On ne rétablira jamais la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre si les dérapages ne sont pas punis. (...)

On ne peut pas mettre sur le même plan des violences contre la police et des violences par la police, car une autorité lui est confiée. J’ai aussi fait part de ma forte inquiétude sur le manque de transparence et d’indépendance de l’IGPN, « la police des polices » : il est normal qu’il y ait un contrôle interne, mais on pourrait réfléchir à une nomination plus indépendante, et de manière non renouvelable, comme c’est le cas pour ma fonction par exemple. (...)

si on n’envoie pas le signal que les dérapages conduisent à des sanctions, on entretient la possibilité de ces dérapages. (...)

La proposition de loi relative à la sécurité globale, que vous avez vivement critiquée, représente-t-elle une menace pour votre mission ?

Si nous sommes montés au créneau sur l’article 24 de cette loi (1), c’est parce qu’il porte atteinte à la liberté d’informer, mais aussi parce que ces images sont vitales pour notre travail. Ce sont souvent elles qui montrent les cas d’acharnement en l’absence de violence nécessaire, par exemple quand des gens à terre continuent de recevoir des coups.

Dans le cas du producteur de musique Michel Zecler (frappé par des policiers à Paris le 26 novembre 2020), que se serait-il passé s’il n’y avait pas eu de caméra ? (...)

Quelle est votre position sur le nouveau schéma national du maintien de l’ordre de Gérald Darmanin ?

Je constate des avancées, par exemple dans le fait de mobiliser des unités formées spécifiquement au maintien de l’ordre, d’interdire les cagoules ou encore de mieux identifier les forces de l’ordre. Mais d’importants points de désaccord demeurent : sur les méthodes d’encerclement des manifestants, qui sont des privations de liberté, ou sur l’usage des LBD par exemple. Nous sommes saisis de quarante-six situations de blessures par LBD, dont certaines graves : cet outil n’est clairement pas adapté aux manifestations.

Tous ces points ont été déjà été relevés par votre prédécesseur, Jacques Toubon, et ses demandes ont été ignorées. Sur trente-six réclamations de poursuites, aucune n’a abouti. On pourrait en conclure que votre rôle est cosmétique…
La question de notre efficacité se pose. Je note un espoir d’avancée : dans l’affaire Théo [jeune homme de 22 ans violenté lors de son interpellation, à Aulnay-sous-Bois en février 2017, ndlr], affaire emblématique avec des preuves très claires, le ministre de l’Intérieur m’avait informée qu’un conseil de discipline allait se tenir, comme notre avis le réclamait, ainsi qu’une inspection de la brigade de terrain concernée. Le conseil de discipline s’est effectivement tenu. (...)

Et il a proposé un simple blâme, pour deux des quatre policiers impliqués…
Je rappelle que le rôle de notre institution est de formuler des recommandations – en l’occurrence, des poursuites disciplinaires –, et non de se prononcer sur la nature des sanctions prises, qui relèvent des autorités compétentes. Il me semble cependant qu’elle devrait évidemment être proportionnelle aux faits décrits, c’est indispensable si on veut rétablir la confiance.

Jacques Toubon avait aussi eu des mots très forts à propos des exilés, victimes d’un « déni d’humanité » et d’« atteintes aux droits d’une exceptionnelle et inédite gravité ». Mais rien n’a changé. Le pouvoir accepte-t-il véritablement la mission qu’il vous confie ?

Là encore, je partage cette interrogation. Je suis allée à Calais, où j’ai constaté des conditions de vie inhumaines. Le droit à l’hébergement, la protection des enfants ne sont pas respectés, c’est un déni d’humanité gravissime. Notre curseur devrait être le respect des droits fondamentaux. Nous sommes saisis après l’évacuation du campement sur la place de la République, le 23 novembre. Je ne commenterai pas l’enquête en cours, mais cet exemple me semble typique : il n’y avait aucune urgence, et quelle que soit la légitimité d’évacuer le lieu, la manière choisie ne pouvait que donner lieu à des dérapages.
(...)

Pour améliorer votre efficacité, faudrait-il vous doter d’un pouvoir de coercition ?
Tout n’est pas négatif : 80 % des réclamations que nous recevons passent par nos délégués territoriaux, qui dans 70 % des cas parviennent à une résolution du problème. Mais il y a deux points de blocage principaux, sur lesquels on n’arrive globalement à rien : les exilés et les forces de l’ordre. La question de notre efficacité, je me la pose et je la pose au gouvernement : le défenseur des droits n’est-il là que pour donner bonne conscience ? J’ai vu l’ensemble des ministres, j’ai des échanges avec les présidents des chambres et des députés. On me répond que l’on tient compte de nos avis, et c’est souvent vrai, mais pas sur ces deux questions centrales. Quant au pouvoir de coercition, il appartient à la justice, même si son travail prend beaucoup de temps.

L’inquiétude monte autour de la restriction de nos libertés. Comment y répondre ?
Je trouve globalement que la population accepte assez vite les atteintes à ses libertés, comme si on oubliait qu’elles sont fondamentales. (...)

La lutte contre les extrémismes est très importante mais je ne suis pas sûre qu’une nouvelle loi soit la meilleure réponse, surtout si elle porte atteinte aux libertés… On a une fâcheuse tendance à faire des lois pour tout, alors que les textes existants ne sont pas toujours appliqués. (...)

“La société porte un regard culpabilisant sur les pauvres, comme s’ils avaient raté quelque chose.” (...)