Centrafrique : MSF demeure présente auprès des populations, notamment déplacées, victimes de violence

Médecins Sans Frontières

Article mis en ligne le 29 novembre 2013

A force d’instabilité politico-militaire, la République centrafricaine (RCA) est au fil des ans devenue un contexte d’urgence humanitaire et sanitaire chronique. Depuis le dernier coup d’Etat, en mars 2013, la situation s’est encore gravement détériorée. Les populations déplacées se comptent désormais par milliers et sont encore plus vulnérables et exposées, notamment au paludisme, mais aussi aux épidémies, à la malnutrition...

Un contexte complexifié par l’insécurité qui prévaut dans le pays, une réalité qui touche les civils en premier lieu, mais aussi pour les personnels de santé et les acteurs de l’aide. Présente depuis 1997 en RCA, MSF continue de travailler, d’adapter ses activités et d’ouvrir de nouveaux projets afin de pallier les besoins de plus en plus importants et pressants.

Confrontée depuis des décennies à l’instabilité politico-militaire, la RCA est au fil des ans devenue un contexte d’urgence humanitaire et sanitaire chronique ; un pays où – même « en temps de paix » – les taux de mortalité dépassent largement les seuils d’urgence, qui définissent une crise humanitaire, et où l’espérance de vie (48 ans en moyenne) est l’une des plus faibles au monde. A force de chaos, le système de santé centrafricain a fini par être laminé. Le ministère de la Santé est quasiment absent en dehors de Bangui, la capitale ; très peu de structures de santé fonctionnent à l’intérieur du pays ; les ressources humaines sont rares, ainsi on ne compte qu’un médecin pour 55 000 habitants – dont la plupart se trouvent à Bangui – et une infirmière ou sage-femme pour 7 000 habitants(1). En conséquence, l’accès aux soins même de base est très limité, voire inexistant dans certaines régions. Nombre de femmes meurent pendant la grossesse ou lors de l’accouchement et, sur 1 000 enfants, 129 (2) n’atteindront pas l’âge de cinq ans (principalement à cause du paludisme mais aussi de la malnutrition chronique, des maladies diarrhéiques, de la rougeole, ou encore de la méningite).

A compter de décembre 2012, date du début de l’offensive menée par l’ex coalition rebelle de la Séléka, cet état des lieux a empiré (...)

Malgré ce contexte sécuritaire tendu et volatile, MSF – devenue un acteur majeur de la santé en RCA – continue de travailler, de se déplacer dans le pays, de mener des évaluations des besoins, d’initier de nouveaux programmes et de prendre en charge patients et blessés, quel que soit leur camp et quelle que soit la force contrôlant la zone où nous sommes présents. Nos équipes sont conscientes du contexte dans lequel elles évoluent et s’adaptent à l’évolution de la situation et des besoins. S’il nous est arrivé (et nous arrivera encore probablement) d’évacuer temporairement nos personnels de certaines zones devenues trop dangereuses, sur plusieurs localités du pays, MSF a adapté ses activités existantes et même ouvert de nouveaux projets afin de pallier les besoins.
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Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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