COP27 : financements Nord-Sud, hausse des engagements... On vous explique les principaux enjeux des négociations sur le climat

France TV Info

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Article mis en ligne le 7 novembre 2022

dernière modification le 6 novembre 2022

La COP27, qui s’ouvre pour deux semaines à Charm-el-Cheikh, en Egypte, place les enjeux de solidarité entre pays au cœur des négociations.

La diplomatie mondiale a une nouvelle fois rendez-vous au chevet du climat. La COP27 s’ouvre, dimanche 6 novembre, à Charm-El-Cheikh, en Egypte, pour accélérer la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement de la planète. Pendant deux semaines, les Etats vont en priorité tenter de s’entendre sur les enjeux de solidarité.

"Reconstruire la confiance entre le Nord et le Sud", à travers la question des financements, figure ainsi en haut dans l’agenda du secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, qui appelle à un "pacte historique". Dans un contexte géopolitique bouleversé par la guerre en Ukraine, les promesses de financement pour les pays en développement et la matérialisation du principe des "pertes et dommages" seront au cœur des négociations. Franceinfo détaille les points clés de cette COP27.

Maintenir le cap malgré la guerre en Ukraine (...)

De nombreux pays, qui dépendaient de la Russie pour le gaz ou le pétrole, doivent revoir leur approvisionnement et faire des choix. Au risque de revenir sur leurs engagements climatiques ? "Le premier enjeu clé est de concilier ce qu’on fait vis-à-vis de la Russie avec nos engagements climatiques sur lesquels nous ne transigerons pas", explique-t-on à l’Elysée, où l’on assure que la guerre a "renforcé la détermination à sortir des énergies fossiles".

Donner la priorité à l’Afrique (...)

Rehausser les engagements des Etats (...)

Avancer sur les "pertes et dommages"

Les "pertes et dommages" seront l’un des dossiers brûlants de cette COP27. Cette expression désigne "les conséquences que l’on ne peut pas éviter, même si on fait tout pour réduire le réchauffement climatique et s’y adapter", explique Fanny Petitbon, responsable plaidoyer de Care France. Concrètement, ce sont les dégâts déjà provoqués par des événements extrêmes, comme les récentes inondations au Pakistan ou la vague de chaleur qui a frappé l’Europe durant l’été, et par des phénomènes plus progressifs comme la montée du niveau marin.

À ce critère physique s’ajoute une dimension politique : les pays les moins développés sont les plus touchés par ces "pertes et dommages" alors qu’ils sont les moins préparés pour y faire face et les moins responsables du réchauffement global. (...)

Atteindre 100 milliards par an pour les pays du Sud (...)

Des engagements supplémentaires pourraient être annoncés pendant cette COP27, notamment grâce à la mobilisation des diplomaties canadiennes et allemandes. Mais Sébastien Treyer reste "dubitatif" sur l’a possibilité d’atteindre 100 milliards. "Certains pays européens du G7 ont fait des efforts notables dans leur aide public au développement, mais en face, les Etats-Unis sont de faibles contributeurs par rapport à leur PIB", détaille-t-il. A la veille des élections américaines de mi-mandat, Joe Biden pourrait notamment voir ses ambitions pour le climat entravées par l’opposition républicaine. (...)

Bonjour @EmmanuelMacron, je rentre du Pakistan où les habitants des zones inondées sont en grande souffrance, et où beaucoup s’interrogent : pourquoi sont-ils en train de payer pour les pays les plus industrialisés et polluants ? https://t.co/Ndm36rgT2G

— Nejma Brahim (@NejmaBrahim) November 5, 2022

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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