Après une résolution favorable votée par le Parlement européen l’an dernier, l’ACTA devrait être prochainement ratifié par le Parlement européen. Dans un document provisoire, la Commission européenne souhaite que l’accord commercial anti-contrefaçon entre en vigueur dans les prochaines semaines.

L’an dernier, la Commission européenne a répété de nombreuses fois que l’ACTA n’allait en rien modifier le droit au sein de l’Union européenne. Dans une résolution votée par le Parlement, les eurodéputés avaient invité l’exécutif à s’assurer que l’ACTA "est pleinement conforme à la lettre et à l’esprit de l’acquis communautaire". Des promesses renouvelées en novembre par la ministre de l’économie et des finances Christine Lagarde.

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