Le 29 novembre 2018, la Cour de Justice de l’état du Paraná a confirmé le jugement de première instance contre Syngenta, reconnaissant sa co-responsabilité dans le meurtre d’un leader du Mouvement des Sans Terre (MST) en 2007, lors de l’occupation d’une ferme de cette entreprise. Syngenta, condamnée à payer des dommages et intérêts, peut encore faire appel à la Cour supérieure de justice et à la Cour suprême fédérale.

En 2015, un tribunal civil de Cascavel (Paraná) jugeait que Syngenta, entreprise suisse rachetée par ChemChina en 2017, devait payer des dommages et intérêts à la famille de Valmir Mota de Oliveira, connu sous le nom de « Keno », un des responsables du Mouvement des Sans Terre (MST) [1], décédé suite à l’intervention d’une entreprise de sécurité, NF Segurança. Syngenta nous précise en effet que ce tribunal a estimé que « Syngenta devait assumer la responsabilité du comportement de la société de sécurité, car Syngenta avait eu recours à ses services ». Ce leader paysan avait été tué par balle lors d’une occupation d’une ferme de Syngenta le 21 octobre 2007. Syngenta est aussi condamnée à payer des dommages et intérêts à l’encontre d’une autre syndicaliste, Isabel Nascimento de Souza, qui avait perdu la vision de l’œil droit.

"Ils se sont mis à tirer dans tous les sens"
L’intervention de l’entreprise de sécurité aurait pu tourner au carnage. 40 miliciens de NF Segurança, entreprise mandatée par Syngenta « ont surgi armés jusqu’aux dents et entièrement vêtus de noir et ont encerclé les agriculteurs, ils se sont mis à vociférer et à tirer dans tous les sens dans la confusion la plus totale..… (...)

Syngenta avait bien entendu fait appel de cette condamnation. Mais le 29 novembre 2018, la Cour de Justice de l’état du Paraná confirmait le jugement de première instance. Le juge rapporteur, José Augusto Aniceto, a écarté la thèse de la responsabilité passive de Syngenta : un contrat formel avait en effet été conclu entre l’entreprise de sécurité privée NF Segurança et Syngenta. Syngenta reste donc co-responsable – avec l’entreprise de sécurité qu’elle a embauchée - des dommages et intérêts à verser à la famille de Keno.
Mais la majorité des juges a aussi considéré que les occupants avaient leur part de responsabilité car ils prenaient un risque en occupant un terrain privé et les juges ont donc demandé une réduction du montant de l’indemnisation. Cependant, comme le précise le MST, dans les motivations de son verdict, le juge Wellington Emanuel Coimbra de Moura a écarté une telle interprétation, et a attribué à l’entreprise toute la responsabilité des faits. En effet, pour lui, l’entreprise de sécurité aurait dû faire appel au pouvoir judiciaire. Syngenta nous précise que la décision écrite n’a toujours pas été rendue (elle devrait être publiée courant janvier). Ceci dit, Syngenta nous précise aussi que « la Cour d’appel a aussi considéré que le MST devait assumer une part de responsabilité dans les événements de 2007, elle a donc limité les dommages et intérêts que Syngenta devait payer à 50 % du total des dommages requis ».

Syngenta peut toujours faire appel à la Cour supérieure de justice et à la Cour suprême fédérale. Mais même si Syngenta fait appel, il est déjà possible d’imposer à cette entreprise le paiement de la compensation. (...)