Birmanie : se tenir auprès des manifestants, maintenant

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/Frédéric Debomy

Article mis en ligne le 8 mars 2021

dernière modification le 7 mars 2021

Notre détermination à soutenir les manifestants en Birmanie doit être égale à leur propre détermination. L’armée birmane est plus isolée qu’auparavant.

Un régime peut s’effondrer sans prévenir, atteint par les divers coups portés simultanément contre lui et affaibli par ses propres erreurs. Aussi ne faut-il pas écouter sans distance critique ceux qui prédisent l’échec du mouvement populaire de protestation contre le coup d’Etat (ou coup de force) qui a eu lieu en Birmanie le 1er février dernier. Certes, l’armée birmane n’a jamais hésité à tirer dans le tas : elle en a encore fait la démonstration ces dernières semaines et particulièrement ces derniers jours. Certes encore, le pire est peut-être à venir (...)

Pour l’heure, on ne peut qu’être inquiet en constatant la présence à Rangoun des unités les plus brutales de la Tatmadaw [nom de l’armée birmane], déjà impliquées dans la répression de la « révolution safran » de 2007. Un bain de sang est-il en prévision ? (...)

Si la situation requiert donc toute notre attention, on peut observer certaines choses susceptibles de jouer en la défaveur des putschistes.

La détermination des protestataires en est une. Jamais sans doute l’armée birmane n’avait fait à ce point l’unité contre elle. (...)

Si la déconnexion du réel n’est pas une caractéristique nouvelle de l’armée birmane, elle a sans doute atteint son paroxysme. Certes, en 1990 déjà les militaires n’avaient pas vu venir le triomphe électoral de la Ligue Nationale pour la Démocratie (LND) d’Aung San Suu Kyi. Cette fois non plus apparemment – d’où le putsch. Mais l’on peut se demander si les généraux réalisent bien ce qu’il se passe lorsqu’ils annoncent à une émissaire onusienne leur volonté d’organiser de nouvelles élections dans un an. (...)

Enfin, il y eut la tentative de l’armée de se dédouaner de la mort de Kyal Sin, cette jeune manifestante de 19 ans abattue d’une balle dans la tête et désormais érigée en symbole : des soldats déterrèrent son corps pour voir s’il était possible, à l’examiner, de contester des faits indiscutables. On se dit là encore que ces gens vivent dans un monde dangereusement parallèle : profaner la sépulture de la jeune femme, est-ce bien le meilleur moyen de rattraper le coup en termes d’image ?

Reste bien sûr le fait que le pragmatisme de beaucoup, lorsqu’il s’agit d’affaires, s’encombre de bien peu de moralité et que l’isolement du régime n’est à ce stade pas absolu. Cependant la junte n’a jamais été si seule. L’Etat chinois, qui avait totalement méprisé la mobilisation de 1988 (entamant au plein moment des manifestations et de leur répression des relations économiques et militaires soutenues avec la dictature), n’est pas à l’aise. (...)

Notre détermination à soutenir la population doit être égale à leur propre détermination. La rue birmane refuse absolument les arrangements d’arrière-cour avec une armée rejetée comme jamais auparavant et plus encore avec un chef de l’armée haï. Nulle place ici pour jouer à plus malin qu’eux. Si toute réflexion pertinente sur les difficultés qui attendent les manifestants (au-delà des risques dont ils ont conscience) et même sur un possible échec du mouvement et les suites à envisager alors sont bienvenues, la priorité absolue doit être non pas de penser un après dont on ne sait pas ce qu’il sera mais de trouver les moyens d’aider les protestataires à triompher enfin d’un régime à tous égards monstrueux.

Contestation en Birmanie : nouveaux raids nocturnes de la police, les syndicats appellent à la grève https://t.co/tF640a6sQu pic.twitter.com/dcn5NNls10

— FRANCE 24 Français (@France24_fr) March 7, 2021

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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