(...) notre Collectif qui inclut notamment des représentants des personnels concernés par ce projet de BPI et qui compte également des associations citoyennes et de lutte contre l’exclusion, mobilisées en faveur de la nécessaire réappropriation de la finance au service de l’intérêt général, s’est vu opposer, par le ministre de l’Economie et des Finances, plusieurs fins de nonrecevoir à nos demandes successives d’entrevue pour débattre de ce projet de loi ainsi que de la future réforme de l’épargne réglementée annoncée publiquement par Monsieur Moscovici comme "sans aucun tabou" .
la presse a rendu compte d’échanges quasi exclusifs entre Bercy, la Banque Lazard, les directions des différents établissements concernés et l’Association des Régions de France (sans jamais évoquer les autres associations d’élus locaux alors que dans sa déclaration de politique générale le Premier ministre a pris l’engagement suivant devant la représentation nationale : "Des activités génératrices pour la croissance bénéficieront du soutien de la future Banque publique d’investissement qui sera mise en place avant la fin de l’année et qui travaillera en liaison étroite avec les territoires et particulièrement les régions" . Particulièrement ne signifie pas exclusivement).
Cela est d’autant plus regrettable que vous vous êtes engagés devant les Français(e)s en faveur de la mise en place de déclinaisons spécifiques de la BPI dans les banlieues et en outre-mer. Les représentants des populations de ces territoires ont-ils été réellement consultés sur le projet présenté, ce matin, en conseil des ministres ? (...)
Ce que nous pensons, c’est que, pour avoir une réelle portée, le projet de banque publique d’investissement doit désormais faire l’objet d’un véritable débat national sous l’égide du Parlement et se libérer du contrôle étroit - et pas toujours désintéressé - de ce petit monde issu du même cercle qui régente l’ensemble des questions industrielles et financières de notre pays.
Nous appelons le Parlement à ne pas passer directement à l’examen du projet de loi qui va être présenté, aujourd’hui, en conseil des ministres, et à engager le dialogue qui n’a pas été réalisé avec l’ensemble des parties prenantes (organisations syndicales, fédérations professionnelles et Confédérations, acteurs de la société civile et de la lutte contre les exclusions, associations d’élus locaux, ONG investies dans la conversion écologique de l’économie - qui constitue l’enjeu central des investissements d’avenir avec le soutien à l’innovation, représentants des milieux économiques et des directions concernées ...)
Nous espérons sincèrement être entendus car notre démarche est toute entière dédiée à l’intérêt général.
Pour notre part, nous pensons que le projet de BPI doit être mis au service du développement de l’emploi, de la transition écologique et de contrats de travail respectueux des salariés. Sa mise en place demande un suivi approprié à propos duquel aucune garantie n’a été prise pour l’instant, puisque le personnel des institutions financières concernées n’a même pas été consulté. (...)
Nous estimons indispensables que cette banque "publique" d’investissement, propriété de la République, fasse l’objet d’un véritable contrôle social et citoyen permettant, notamment, aux représentants des exclus, des précaires, des chômeurs et des salariés ainsi qu’aux usagers de la BPI et à leurs représentants de peser sur les choix qui seront réalisés par cette banque (participation aux orientations et aux choix stratégiques).
Nous souhaitons que, dans chaque région, la BPI rende compte, chaque année, de son action auprès des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) et qu’une synthèse nationale annuelle soit élaborée par le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). (...)
Nous demandons également que les moyens financiers dont disposera la future BPI soient à la hauteur des besoins économiques et sociaux de la population et des territoires et, notamment, qu’une partie des fonds de l’assurance-vie qui bénéficie d’abattements fiscaux considérables (confirmés par le projet de loi de finances) soient fléchés vers cette banque publique. (...)