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Passeurs d’hospitalités
Avec le délit de solidarité, la pression sur les acteurs économiques
Article mis en ligne le 24 février 2017

Il y a la pression sur les personnes solidaires (...), il y a la pression sur les journalistes, il y a aussi la pression sur les acteurs économiques, dans une logique de susciter des pratiques discriminatoires, de renforcer l’isolement des exilé-e-s, ce qui a final aboutit à les rendre plus dépendant des « passeurs ».

quand vous êtes prestataire de service, et que votre activité peut concourir à « l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France », que ce passe-t-il ? Vous n’êtes pas habilité ni compétent pour vérifier le droit au séjour des personnes, vous n’en avez d’ailleurs pas le droit, comment faites-vous ? Par exemple vous êtes chauffeur de taxi et vous emmenez des clients d’un endroit à un autre.

C’est ce qui arrive à un chauffeur de taxi de Lens, dont une partie de la clientèle était constituée d’exilé-e-s, et qui est poursuivi en vertu de l’article L-622-1 du CESEDA.

http://www.lavoixdunord.fr/120415/article/2017-02-18/un-chauffeur-de-taxi-mis-en-examen-pour-avoir-transporte-des-migrants

Interrogé-e-s par La Voix du Nord, des chauffeurs et chauffeuses de taxi de Calais disent également avoir transporté des exilé-e-s dans le cadre de leur activité professionnelle, et que ça fait partie de leur chiffre d’affaire.

http://www.lavoixdunord.fr/121482/article/2017-02-21/taxis-oui-pris-des-migrants-et-ca-ne-fait-pas-de-nous-des-passeurs

Et si leur activité peut leur entraîner des poursuites pénales à partir du moment certain-e-s client-e-s sont des sans-papiers, comment ces prestataires peuvent s’en prémunir autrement qu’en adoptant des pratiques discriminatoires qui tombent elles-mêmes sous le coup de la loi ? Et si on poursuit des chauffeur-se-s de taxi, pourquoi pas la SCNF, qui est susceptible de transporter les mêmes personnes en train ?

Ce cas n’est pas isolé, puisque des personnes gérant des hôtels ont également été arrêtées récemment à Calais, tandis que dans les bars a lieu une intrication de contrôles portant sur le respect de la réglementation sur les débits de boisson mais aussi contrôles d’identité concernant les client-e-s. (...)