"Aucune autre activité industrielle ne bénéficie d’un cadre juridique aussi permissif et de contrôles aussi laxistes que l’orpaillage en Guyane."

Twitter/Sebastien Mabile, Avocat au Barreau de Paris

#orpaillage #guyane #foretamazonienne

Article mis en ligne le 2 octobre 2022

Trois ministres sont actuellement en #Guyane
L’occasion d’alerter sur l’ampleur et les conséquences de la ruée vers l’or que subi ce territoire, avec la complicité active du gouvernement.

Voici une mine d’or ⤵️ (légale)

Suite dans ce #thread
Attachez vos ceintures ! pic.twitter.com/9w2RYqEr1K

— Sebastien Mabile (@SebastienM) September 30, 2022

Une mine d’or « artisanale » alluvionnaire, c’est :
👉 100 ha de forêt primaire détruite
👉 un cours d’eau déstructuré
👉 une biodiversité chassée
0️⃣ aucune étude d’impact
0️⃣ aucune enquête publique pic.twitter.com/ur7sHylWzE

— Sebastien Mabile (@SebastienM) September 30, 2022

L’exploitation se fait de l’aval vers l’amont et les zones sont deforestées progressivement pic.twitter.com/Z8qvn7b83j

— Sebastien Mabile (@SebastienM) September 30, 2022

L’une des sociétés de la patronne de la fédération des opérateurs miniers a ainsi été condamnée pour pollution des eaux avec un taux de turbidité mesuré supérieur à 4500 fois le taux autorisé !https://t.co/GeM0jO4V5l

— Sebastien Mabile (@SebastienM) September 30, 2022

Il faudra selon les scientifiques 120 ans pour retrouver un niveau de biomasse équivalent à celui avant exploitation, tandis que celle ci a un impact considérable sur la faune, notamment les mammifères (Jaguars par exemple)https://t.co/fCp197Q3K5

— Sebastien Mabile (@SebastienM) September 30, 2022

Pour quels bénéfices ?

👉 très peu de guyanais travaillent dans les mines d’or. Il s’agit le plus souvent de travailleurs brésiliens (4 à 5 employés par mine)
👉 à peine 1 tonne d’or est extraite chaque année, taxé à 150€ le kilo.
👉 Très peu de recettes fiscales

— Sebastien Mabile (@SebastienM) September 30, 2022

L’ancien président de la fédération des opérateurs miniers a ainsi été récemment condamné pour orpaillage illégal.
Les « légaux » sont ils vraiment la solution aux « illégaux » ?https://t.co/71rhr2klvP

— Sebastien Mabile (@SebastienM) September 30, 2022

La lutte contre l’orpaillage illégal connaît quelques succès, limités aux seules zones dans lesquelles les mines légales sont aussi interdites : la réserve naturelle des Nourragues par exemple, d’une beauté captivante ! pic.twitter.com/2kArAHLS3Z

— Sebastien Mabile (@SebastienM) September 30, 2022

Près d’un milliard d’euros ont été investis par l’Etat en 10 ans dans la lutte contre l’orpaillage illégal.
Avec peu de résultats : quelques dizaines de kilos d’or saisis et de nombreuses destructions de camps avec « les moyens du bord » pic.twitter.com/cJToRIo4t1

— Sebastien Mabile (@SebastienM) September 30, 2022

La ruée vers l’or, légal ou illégal, engendre donc des pollutions majeures et systémiques. Avec des risques sanitaires, notamment sur l’eau potable comme ici sur le fleuve Kourou la semaine dernière pic.twitter.com/7lfj3kdusj

— Sebastien Mabile (@SebastienM) September 30, 2022

Une solution qu’aucun gouvernement n’ose prendre, tant la pression du petit lobby minier est importante alors que l’or n’est pas une matière stratégique : ses besoins industriels (IPhone par exemple) ne représentent que 10% de l’or, le reste étant de la spéculation ou des bijoux pic.twitter.com/R7NPzYeSMv

— Sebastien Mabile (@SebastienM) September 30, 2022

.@EmmanuelMacron à beau jeu de critiquer #Bolsonaro alors que la situation en Guyane se dégrade chaque jours.

https://t.co/ZZBGCWUC2t

— Sebastien Mabile (@SebastienM) September 30, 2022

Merci enfin aux agents de @ONF_Officiel qui m’ont permis d’embarquer avec eux la semaine dernière et de prendre conscience de l’ampleur des conséquences de l’orpaillage, légal ou illégal 🙏 pic.twitter.com/xJMAeCtanu

— Sebastien Mabile (@SebastienM) September 30, 2022

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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