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"Au nom de la loi" : livret à l’attention des forces de l’ordre
Article mis en ligne le 9 mars 2020

Lors de la Grande Maraude Solidaire du 7 mars 2020 à Montgenèvre, Tous Migrants a présenté et remis aux forces de l’ordre un livret inédit, réalisé par ses soins, en présence des délégations de nombreuses associations humanitaires françaises et italiennes *.

Ce guide pratique vise à alerter les forces de l’ordre sur l’illégalité de leurs pratiques à l’encontre des personnes étrangères. Notamment les refoulements systématiques à la frontière qui conduisent les exilés à prendre des risques insensés, au péril de leur vie, pour trouver refuge en France. Depuis mars 2016, la liste des blessés graves et des morts s’allonge malgré le dévouement de maraudeurs solidaires qui viennent leur porter secours et sont eux-mêmes criminalisés pour ces opérations de sauvetage.

Il convient de rappeler que désobéir est un droit, et même un devoir, dès lors que l’ordre donné est manifestement illégal, comme le stipule l’article 122-4 du code pénal.
Cela suppose que chaque policier et chaque gendarme connaisse clairement les droits des personnes étrangères à la frontière et la manière dont les forces de l’ordre doivent se comporter pour que ces droits soient respectés.
D’où l’intérêt de ce livret qui expose l’essentiel des textes en vigueur relatifs aux droits des personnes étrangères à la frontière.
À l’heure où des consciences morales comme Jean Ziegler dénoncent les crimes contre l’humanité commis par les pays européens dont le nôtre, aucun fonctionnaire de l’Etat français ne peut se retrancher derrière l’obéissance aux ordres pour se soustraire à ses responsabilités.