Le Conseil de l’Europe estime que le renvoi de migrants vers des pays tiers pour y traiter leur demande de protection présente de nombreux risques.Le Conseil de l’Europe estime que le renvoi de migrants vers des pays tiers pour y traiter leur demande de protection présente de nombreux risques.

Michael O’Flaherty, Commissaire aux droits de l’homme au Conseil de l’Europe, a récemment déclaré dans un communiqué que la perspective d’envoyer des demandeurs d’asile vers des pays tiers pouvait entraîner "un traumatisme grave et des souffrances prolongées".

Ce commentaire fait suite à un projet de loi actuellement en discussion au sein de l’UE pour donner à ses États membres davantage de pouvoirs pour refuser d’accueillir un demandeur d’asile si ce dernier peut être envoyé dans un autre pays considéré comme sûr. (...)

Cette disposition des "pays tiers sûrs" viendrait étoffer le nouveau Pacte européen sur l’immigration et l’asile, qui a été signé l’année dernière. Sa mise en oeuvre est en cours et doit être transcrite dans le droit national des pays de l’UE d’ici juin 2026.
La gestion migratoire, un thème devenu une priorité pour l’UE

En attendant, des amendements pourraient donner le droit aux Etats d’envoyer des demandeurs d’asile vers des pays tiers avec lesquels ils n’ont que peu ou pas de liens.

Certains gouvernements y voient un moyen de dissuasion pour lutter contre l’immigration clandestine. (...)

Une personne pourrait par exemple être renvoyée vers un pays sûr parce qu’elle y avoir fait escale dans un aéroport ou parce qu’elle y a séjourné avant d’atteindre l’UE.

Cette dispositions s’étendrait également aux cas de mineurs non accompagnés, qui jusqu’à présent étaient exemptés des mesures d’expulsion dans toute l’UE.
Des accords avec des pays tiers

Michael O’Flaherty, du Conseil de l’Europe, y voit le risque d’exposer des demandeurs d’asile à la torture, à la détention arbitraire et de mettre leur vie en danger.

Le Conseil de l’Europe a exhorté à plusieurs reprises les gouvernements européens à prendre en considération les préjudices que ces renvois pourraient causer, notamment "un accès limité à l’aide juridique et des garanties de protection incertaines".

Le Conseil souligne par ailleurs que l’idée d’expulser des migrants dans le cadre d’accords de coopération avec des pays tiers soulève des questions éthiques. Il appelle les États membres à "respecter leurs obligations en matière de droits de l’homme et de démocratie". (...)

L’exemple américain

Dans sa déclaration, le Conseil de l’Europe compare également la direction prise par l’UE aux politiques controversées de l’administration de Donald Trump. (...)

En Europe, la déclaration fait également référence à la tentative avortée du Royaume-Uni d’externaliser une partie de son système d’asile vers le Rwanda. (...)

Le texte cite également les efforts controversés de l’Italie pour envoyer des demandeurs d’asile en Albanie, qui n’est pas un pays membre de l’UE. (...)

D’autres pays de l’UE, tout comme le Royaume-Uni "ont manifesté leur intérêt pour cette approche", souligne également la déclaration..
L’influence limitée du Conseil de l’Europe

Les questions soulevées par le Conseil de l’Europe n’ont toutefois aucune incidence directe sur l’UE.

Alors que l’Union européenne est une entité politique et économique qui compte actuellement 27 États membres, le Conseil de l’Europe est un organisme totalement distinct qui réunit 46 pays. Son rôle est de défendre les droits de l’homme et la démocratie. Il ne peut, dans la pratique, qu’émettre des recommandations.