Après le terrorisme, les sites antisionistes bientôt bloqués sans juge ?

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Article mis en ligne le 19 janvier 2015

Pourtant ministre de la justice, Christiane Taubira a proposé que les mesures de blocage ordonnées sans le contrôle d’un juge soient étendues aux sites racistes et antisémites, depuis une liste fixée par le ministère de l’intérieur. Or pour Manuel Valls, les discours antisionistes qui critiquent Israël sont indissociables des discours antisémites. Attention, danger.

Les nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme que doit proposer le Gouvernement iront-elles jusqu’à étendre la censure sur simple ordre du ministère de l’intérieur aux sites racistes et antisémites, et par extension fâcheuse aux sites antisionistes ? La question est plus que jamais d’actualité après le communiqué publié vendredi par la ministre de la Justice Christiane Taubira, qui a présenté à l’Ecole Nationale de Magistrature ses propositions de "lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations".

Selon le communiqué, Mme Taubira a proposé — ce qui est un comble s’agissant d’une garde des Sceaux et ce qui contredit ses positions de l’été dernier — de "confier à l’autorité administrative la possibilité de bloquer les sites et messages de haine raciste ou antisémite", c’est-à-dire d’étendre à ces délits les mesures de censure policière prévues pour l’apologie du terrorisme et la pédopornographie. Il s’agirait de confier au ministère de l’intérieur le soin d’établir les listes de sites à bloquer sans contrôle de leur illégalité par un magistrat.

Or l’on sait que le Premier ministre Manuel Valls a une vision particulièrement large de ce qu’est l’antisémitisme, puisqu’il y inclut non seulement la haine à l’encontre des Juifs, ce qui ne fait pas débat, mais aussi désormais les discours les plus virulents et systématiques contre la politique interne ou étrangère d’Israël, et contre les personnalités dites "sionistes" qui la soutiennent. La frontière n’est certes pas toujours simple à établir entre l’antisionisme et l’antisémitisme, surtout lorsque le premier sert de faux-nez au second, mais la distinction reste absolument nécessaire en démocratie, et ne peut pas être confiée à l’Etat.(...)

les attentats commis contre Charlie Hebdo et contre l’épicerie juive de Vincennes ont remis le sujet de la confusion de l’antisémitisme et de l’antisionisme sur le devant de la scène. Manuel Valls a pu profiter des tristes événements pour rappeler sa position. "L’antisémitisme, le racisme, les actes anti-chrétiens sont des délits. Il y a un an face à Dieudonné, je me suis senti un peu seul", a-il déploré dès le samedi 10 janvier, au lendemain de l’opération menée avec succès contre les frères Kouachi et Amedy Coulibaly.

La tentation de censurer les discours antisionistes (dont il faut rappeler et marteler qu’ils sont absolument légaux en ce qu’ils se contentent de contester une politique pour ce qu’elle produit et non un peuple pour ce qu’il est) n’est pas nouvelle, ni une exclusivité de Manuel Valls. En juillet 2013, l’ancien ministre et actuel député UMP Frédéric Lefebvre avait dit vouloir "éradiquer la propagande antisioniste" sur Internet.

Tant que la justice reste garante de la nécessaire distinction entre antisionisme et antisémitisme, ces discours politiques restent sans grande conséquence. Cependant si la proposition de Christiane Taubira de confier au ministère de l’intérieur le soin de qualifier lui-même les sites qu’il estime être antisémites, et d’en ordonner le blocage immédiat, le risque d’une dérive attentatoire à la liberté d’expression devient extrêmement fort.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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