Total est une entreprise qui génère des milliards de bénéfices chaque année. On sait également que, grâce au système fiscal très favorable du bénéfice mondial consolidé, cette multinationale du pétrole n’a pas versé, en 2010, un centime à l’Etat français au titre de l’impôt sur les sociétés. Un bel exemple de redistribution et de responsabilité sociétale ! Or, par un tour de passe-passe de la loi de finances 2012, Total vient d’être de nouveau exonérée d’un autre versement : la TGAP.
Une disposition discrète de la loi de finances exonère d’impôt l’injection par Total de déchets liquides dans le sous-sol de Lacq. (...)
depuis plusieurs dizaines d’années, des effluents et déchets chimiques sont injectés dans le sous-sol béarnais dans un ancien site gazier géré par Total. Total stocke donc en sous-sol des déchets chimiques et à ce titre, la direction des douanes qui prélève la TGAP avait demandé l’an dernier à Total le versement d’arriérés de la TGAP due au titre de ce stockage (plusieurs millions d’euros).
Bien entendu, les juristes de Total avaient fait un recours devant le TGI de Paris pour éviter ce paiement. Le tribunal, par jugement du 8 avril 2011, avait bien condamné Total à payer 4 438 692€ à l’Etat.
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Bruno Genty, président de FNE : « Le gouvernement et les députés viennent d’effacer par l’article 22 de la loi de finances cette jolie dette, qui aurait pourtant abondé de façon utile le budget de l’Etat en ces temps de crise. » (...)