La Cour de cassation s’est prononcée mardi contre la remise à l’Italie de dix anciens militants d’extrême gauche, qui avaient été condamnés en leur absence pour des faits de terrorisme commis dans les années 1970.

(...) Dans un arrêt rendu ce mardi 28 mars, la chambre criminelle de la plus haute juridiction française rejette les pourvois formés par le procureur général de la cour d’appel de Paris, et donne raison aux juges de la cour d’appel qui, en juin 2022, avaient rendu un avis défavorable à l’extradition. (...)

S’appuyant sur les articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), la cour d’appel avait, dans un premier temps, estimé que plusieurs de ces anciens militants avaient été jugés en leur absence, et sans avoir la possibilité de se défendre lors d’un nouveau procès, ce qui est contraire au droit à un procès équitable.

Elle avait d’autre part considéré qu’ils vivaient en France depuis vingt-cinq à quarante années, avec une situation familiale stable, étaient insérés professionnellement et socialement, et avaient rompu tout lien avec l’Italie : pour la cour d’appel, leur extradition porterait dès lors une atteinte disproportionnée à leur droit au respect d’une vie privée et familiale.

Aujourd’hui âgés de 61 à 78 ans, les dix anciens militants, deux femmes et huit hommes, anciens membres des Brigades rouges ou d’un groupe armé d’extrême gauche, faisaient l’objet depuis près de deux ans d’une procédure d’extradition. À la surprise générale, après des mois de tractation, le président Emmanuel Macron avait en effet décidé au printemps 2021 de favoriser la mise à exécution des demandes renouvelées récemment par l’Italie. (...)