Pierre-Alain Mannoni, enseignant-chercheur à la faculté de Nice-Sophia- Antipolis, avait été interpellé en octobre à la Turbie avec dans sa voiture trois Erythréennes. Relaxé en première instance, il avait comparu sur appel du parquet. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a statué cet après-midi.
(...) La cour d’appel a donc partiellement suivi les réquisitions de l’avocat général qui avait réclamé une peine de 3 mois de prison avec sursis. Il avait écarté "l’immunité humanitaire" dont il avait bénéficié en première instance au motif qu’il "était dans une contestation
globale de la loi". Il a annoncé qu’il allait faire un pourvoi en cassation.
Pierre-Alain Mannoni vient de lancer une campagne de financement participatif sur la plateforme GOFUNDMEpour récolter des fonds afin de couvrir les frais de justice des procédures en cours. (...)
Je ne peux rien regretter de ce que j’ai fait car je ne peux que souhaiter un monde plus digne et plus humain pour mes enfants.
J’ai lancé cette cagnotte pour couvrir les frais de justice des procédures en cours mais aussi pour me défendre de plusieurs attaques diffamantes à mon égard. (...)
Lire : France : Harcèlement judiciaire de M. Pierre-Alain Mannoni - APPEL URGENT
(...) Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités françaises en leur demandant de :
i. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de M. Pierre-Alain Mannoni, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains et particulièrement des droits des personnes migrantes et réfugiées en France ;
ii. Amender de façon urgente l’article L. 622-4 du Ceseda pour garantir que personne ne soit puni pour des actions humanitaires et désintéressées ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et 12.2 ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la France.
Adresses :
• M. Emmanuel Macron, Président de la République, Twitter : @EmmanuelMacron ; Tel : +33 1 42 92 81 00
• M. Edouard Philippe, Premier Ministre, Twitter : @EPhilippePM ; Tel : +33 1 42 75 80 00
• M. Gérard Collomb, Ministre de l’intérieur, Twitter : @gerardcollomb
• M. Jean Yves le Drian, Ministre des affaires étrangères, Twitter : @JY_LeDrian ; Tel : +33 1 43 17 53 53
• Mme Nicole Belloubet, Ministre de la justice, Twitter : @NBelloubet ; Tel : +33 1 44 77 60 60
• Mme Christine Lazerges, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), Fax : +33 1 42 75 77 14 ; E-mail : cecile.riou chez cndh.fr ; Twitter : @CNCDH
• Mme Elisabeth Laurin, Représentante permanente de la République française auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Fax : +41 22 758 91 37 ; E-mail : mission.france chez ties.itu.int ; Twitter : @FranceONUGeneve
• M. Pierre Sellal, Représentant permanent de la République française auprès de l’Union européenne à Bruxelles, Fax : +32 22 30 99 50 ; E-mail : courrier.bruxelles-dfra chez diplomatie.gouv.fr ; Twitter : @RPFranceUE
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la France dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 7 septembre 2017
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
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