Monsieur le Président,
Le phénomène des fonds vautours est intimement lié à l’endettement des États et concerne la plupart des pays. C’est pourquoi, le CETIM et le CADTM se réjouissent du mandat confié par le Conseil des droits de l’homme au Comité consultatif concernant l’impact des activités des fonds vautours sur les droits humains et apportent tout leur soutien aux travaux de votre Comité.
Tout d’abord, il convient de présenter brièvement ces « fonds vautours ». Également appelés « créanciers procéduriers », les « fonds vautours » sont des fonds d’investissement qui rachètent à des prix dérisoires des obligations ou des dettes d’États, pour ensuite entamer une procédure judiciaire et les obliger à payer la valeur nominale (montant initial de la créance) de ces obligations ou de ces dettes au moment de leur émission ou de leur naissance, majorée des intérêts moratoires.
"Les fonds vautours spéculent sur la dette d’États fortement endettés"Le scénario de leur action est en général identique : ils rachètent à des très bas prix des dettes des États très fortement endettés, voire au bord de l’insolvabilité, en misant sur l’amélioration de la situation de ces États, en spéculant sur l’existence d’avoirs saisissables ou encore sur l’octroi à ces États d’aides ou autres sommes qui pourraient faire l’objet de saisies. Dès que les circonstances sont favorables, ils entament une procédure judiciaire devant le tribunal du pays le plus réceptif à leur thèse. Une fois la décision en justice obtenue, ils l’exécutent par des saisies en n’importe quel endroit du monde sur les avoirs de l’État considéré ou sur des créances de cet État sur des tiers. Ces tiers sont alors contraints de payer au fonds vautour en question et non à l’État qui est leur créancier.
Il faut également noter que les fonds vautours sont souvent enregistrés dans des paradis fiscaux, tels que les Îles Vierges britanniques (Donegal international Ltd), les Îles Caïmans (Kensington international Ltd) ou encore l’État américain du Delaware (FG Hemisphere).
"Un système basé sur l’exploitation et la domination des peuples"En réalité, les fonds vautours ne sont que la partie visible de ce qu’on appelle « système dette » : un système basé sur l’exploitation et la domination des peuples. (...)
Le « système dette » implique l’utilisation de ressources publiques pour payer les créanciers ou spéculateurs tels que les fonds vautours, au détriment de la satisfaction de besoins et de droits fondamentaux de la population. Pour garantir ainsi le paiement de la dette, des programmes d’ajustement structurel sont imposés (à travers les Institutions financières internationales telles que le FMI et la Banque mondiale), quelles que soient les conditions économiques et sociales du pays concerné et les conséquences pour ses populations. Ces programmes aboutissent bien souvent à la suppression des services publics et aux privatisations de nombreux secteurs qui privent bien souvent les plus vulnérables de leurs droits fondamentaux. La dette sert ainsi de prétexte pour imposer aux peuples des mesures d’austérité injustes et souvent illégales. En revanche, le service de la dette est soigneusement épargné alors qu’il constitue dans la majorité des pays la première dépense de l’État. (...)
depuis plusieurs décennies, les institutions financières internationales (FMI, la Banque mondiale) et leurs relais régionaux imposent des politiques néo-libérales dans le monde entier. Dans les pays qui sont sous la tutelle directe de leurs créanciers, l’attaque contre les droits sociaux et la souveraineté des peuples se fait notamment à travers les conditionnalités attachées aux prêts et aux faux allègements de dettes. (...)