17 octobre 1961 : la déclaration d’Emmanuel Macron critiquée de toutes parts

France24

Article mis en ligne le 17 octobre 2021

dernière modification le 20 octobre 2021

Pour beaucoup d’historiens, la déclaration d’Emmanuel Macron samedi est une déception. Le président n’a finalement pas qualifié le massacre d’Algériens à Paris le 17 octobre 1961 de "crime d’État". En France, la droite et l’extrême droite ont, elles, dénoncé une déclaration perçue comme un nouvel acte de repentance, tandis qu’en Algérie, le président Tebboune a fustigé le colonialisme "chronique" de la France.

Des "crimes inexcusables pour la République". Les propos d’Emmanuel Macron, samedi 16 octobre, publiés par communiqué à l’occasion de la commémoration du massacre d’Algériens à Paris le 17 octobre 1961, ont suscité nombre de réactions parmi les militants, historiens, ainsi que la classe politique, parfois de manière contradictoire. Le président, qui considère avoir "reconnu les faits", a été critiqué pour ne pas avoir qualifié de "crime d’État" la répression sanglante de la manifestation pacifique à Paris qui a fait plusieurs dizaines de morts, il y a 60 ans. À droite, des personnalités politiques ont fustigé la commémoration du chef de l’État, dénonçant une repentance excessive.

Une reconnaissance "en deçà" des attentes

Il s’agit "d’un petit pas qui va permettre à Emmanuel Macron de ne pas en faire un plus grand", estime Olivier Le Cour Grandmaison, président de l’association 17 octobre 1961 : contre l’oubli et professeur de sciences politiques à l’université Paris-Saclay, sur France 24. (...)

"La déclaration d’Emmanuel Macron est très en deçà de ce que nous étions en droit d’attendre", dénonce-t-il, jugeant que le massacre des manifestants algériens le 17 octobre 1961 est indéniablement un crime d’État. "Croire ou ne faire croire qu’un instant que Maurice Papon [alors préfet de police de Paris, NDLR] a pu agir tout au long du mois d’octobre 1961, et le 17 octobre en particulier, de sa libre initiative et que la responsabilité du Premier ministre et donc du gouvernement dans sa totalité n’est pas engagé est une mauvaise fable." (...)

Le communiqué de l’Élysée, publié après la commémoration, indique que le chef de l’État "a reconnu les faits : les crimes commis cette nuit-là sous l’autorité de Maurice Papon sont inexcusables pour la République".

Mais l’historien spécialiste de l’histoire coloniale de la France Gilles Manceron juge également la déclaration du président Macron insuffisante, rappelant que c’est le Premier ministre de l’époque, Michel Debré, qui a décrété avant le massacre, "un couvre-feu discriminatoire réservé aux seuls Algériens".

"C’est un crime d’État, ce n’est pas un crime préfectoral", affirme-t-il sur France 24, regrettant, par ailleurs, que nombre d’archives n’aient pas encore étés rendues accessibles par la France. (...)

Dimanche, l’historien Benjamin Stora, auteur du rapport sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie remis à l’Élysée en janvier 2021, a défendu l’approche du président, jugeant qu’elle constitue une "avancée" : "C’est la première fois qu’un chef d’État en exercice utilise le mot ’crime’ et l’accole à la question de l’État et donc à la République", a-t-il déclaré sur France Inter.

"Propagande victimaire"

Le 17 octobre 1961, une manifestation pacifique de quelque 30 000 Algériens, à l’appel de la fédération française du FLN, avait été réprimée dans le sang par le préfet de police Maurice Papon. Le nombre de morts est estimé par les historiens à au moins plusieurs dizaines, dont certains tués par balles et jetés dans la Seine.

À droite, certaines personnalités politiques considèrent néanmoins qu’Emmanuel Macron s’adonne à une forme de repentance excessive. (...)

Comme le remarque aussi S. Thenault, contrairement à ce que prétend l'Élysée dans son communiqué, il n'y a jamais eu de "décret" instaurant un couvre-feu en octobre 1961. Ce dernier était si manifestement illégal qu'il ny y eut

— Fabrice Riceputi (@campvolant) October 19, 2021

Le gros problème étant que la République semble ne pas reconnaître la légitimité, au regard de ses propres valeurs proclamées, de la manifestation des Algériens contre une discrimination manifeste. Sans parler de la légitimité de la revendication algérienne d'indépendance.

— Fabrice Riceputi (@campvolant) October 19, 2021

Il s'agit d'une invention grossière qui tente de "légaliser" ce qui ne l'était pas (et les autorités en avaient parfaitement conscience). Mon papier pointait ce faux https://t.co/ta0QzdS04G

— jérémy rubenstein (@JerRubens) October 19, 2021

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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