17 octobre 1961 – 17 octobre 2011 Le MRAP demande la reconnaissance de ce Crime d'Etat

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17 octobre 1961 – 17 octobre 2011 Le MRAP demande la reconnaissance de ce Crime d’Etat

Paris, le 5 octobre 2011

Article mis en ligne le 8 octobre 2011

dernière modification le 5 octobre 2011

A la suite du couvre-feu raciste décrété par le Préfet de Police Maurice Papon à l’encontre des Algériens travaillant en Région Parisienne, le FLN organisa le 17 octobre 1961 une manifestation pacifique pour marquer son refus de cette mesure discriminatoire et pour l’indépendance de l’Algérie. Cette manifestation fut férocement réprimée : des centaines d’Algériens furent tués, noyés dans la Seine, en particulier au pont Saint-Michel.

Le 50ème anniversaire du massacre du 17 octobre 1961 se doit de revêtir un caractère particulier.

Ce Crime d’Etat n’a toujours pas été reconnu comme tel, ni condamné par les plus hautes autorités de la France.

Nos gouvernants n’hésitent pourtant pas à donner, à travers le monde, des leçons de droits de l’homme, comme si la France constituait un modèle en la matière. Il serait grand temps que le Président de la République, son Premier Ministre, s’expriment enfin sur ces sombres événements de notre histoire.

Dès la publication du couvre-feu raciste, le 5 octobre 1961, puis le lendemain même du massacre, le 18 octobre, le MRAP réagissait, notamment par la diffusion de tracts, et s’élevait contre les discriminations à l’encontre des « Français musulmans » (selon les termes de l’époque) et contre la répression.

Face à l’amnésie générale, le MRAP a été et demeure l’une des organisations moteur pour que ce crime d’Etat ne soit pas oublié. Depuis 20 ans, ses militants sont présents, chaque 17 octobre, au Pont Saint Michel à Paris. Cette année 2011 ne sera pas seulement marquée par un rassemblement. Le lundi 17 octobre à 18h00, une manifestation partira du REX, sur les Grands Boulevards, là où s’abattit une répression particulièrement féroce, puis le cortège se rendra au Pont Saint Michel.

Le MRAP prend une part active dans la nécessaire mobilisation en proposant un autocollant et une affiche disponibles à son siège. Dans le livre "Le 17 octobre 1961 par les textes de l’époque" publié en septembre dernier par l’Edition "Les Petits Matins", la post-face signée de notre Camarade Henri Pouillot en tire les conclusions et les enjeux pour aujourd’hui.

Le MRAP, pleinement engagé dans cette campagne du 50ème anniversaire, se réjouit de l’écho qu’elle suscite. Il soutient les nombreuses initiatives qui se multiplient tant à Paris qu’en Région Parisienne ainsi qu’en Régions (voir le site http://www.17octobre61.org).

A l’heure où un vent mauvais souffle sur la France et l’Europe, entretenant le racisme, la xénophobie et le rejet de l’Autre, le devoir de mémoire s’impose plus que jamais pour rappeler que le racisme a toujours conduit aux pires horreurs.

Le MRAP est totalement solidaire de l’appel du « Collectif 17 octobre 1961 » :
On ne construit pas la démocratie et on ne bâtit pas de relations amicales entre les peuples sur des mensonges et des occultations.

50 ans après, il est temps :

– que les plus hautes Autorités de la République reconnaissent comme Crime d’Etat les massacres commis par la Police Parisienne le 17 octobre 1961 et les jours suivants ;
– que la « Fondation pour la Mémoire de la Guerre d’Algérie » soit refondée sur des bases totalement différentes ;
– que la liberté d’accès aux archives devienne effective pour tous : historiens et citoyens ;
– que la recherche historique sur ces questions soit encouragée, dans un cadre franco-algérien, international et indépendant.

(...) Wikio

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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