Washington sanctionne cinq Européens engagés pour une régulation de la tech, dont Thierry Breton

France24/AFP

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Article mis en ligne le 24 décembre 2025

Les États-Unis ont décidé, mardi, d’interdire de séjour cinq personnalités européennes engagées pour une stricte régulation de la tech, dont le Français Thierry Breton. Leurs agissements s’apparentent à de la "censure" au détriment des intérêts américains, a justifié le département d’État. Thierry Breton a dénoncé un "vent de maccarthysme".

(...) "Depuis trop longtemps, les idéologues européens mènent des actions concertées pour contraindre les plateformes américaines à sanctionner les opinions américaines auxquelles ils s’opposent", a fustigé le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, sur X.

"L’administration Trump ne tolérera plus ces actes flagrants de censure extraterritoriale", a-t-il ajouté, dénonçant "un complexe industriel mondial de la censure".
Thierry Breton fustige un "vent de maccarthysme"

Parmi les personnes concernées, figure le Français Thierry Breton, ancien ministre et artisan de la directive européenne sur les services numériques, qui a été commissaire au Marché intérieur de 2019 à 2024, avec de larges compétences en particulier sur les dossiers numériques et industriels.

Il a dénoncé sur X un "vent de maccarthysme" aux États-Unis, en référence à la chasse aux sorcières anticommuniste menée par le sénateur américain Joseph McCarthy dans les années 1950.

"Pour rappel : 90 % du Parlement européen – démocratiquement élu – et les 27 États membres à l’unanimité ont voté le DSA", la législation européenne sur le numérique, a-t-il souligné. "À nos amis américains : ’La censure n’est pas là où vous le pensez’", a-t-il conclu.

Jean-Noël Barrot, le chef de la diplomatie française, a affirmé sur X également que "les peuples de l’Europe sont libres et souverains et ne sauraient se faire imposer par d’autres les règles s’appliquant à leur espace numérique".

Les quatre autres personnes sanctionnées sont des représentants d’ONG luttant contre la désinformation et la haine en ligne au Royaume-Uni et en Allemagne : Imran Ahmed, qui dirige le Center for Countering Digital Hate (CCDH), Clare Melford, à la tête d’un index de la désinformation (GDI) basé au Royaume-Uni, ainsi qu’Anna-Lena von Hodenberg, fondatrice de HateAid, une ONG allemande, et Josephine Ballon, de la même association.

Les Européens n’ont généralement pas besoin de visa pour se rendre aux États-Unis, mais doivent toutefois obtenir une autorisation électronique de voyage (ESTA).
Washington cible les instances européennes

Le président américain Donald Trump mène une offensive d’envergure contre les règles de l’Union européenne sur la tech qui imposent aux plateformes des régulations, comme le signalement de contenus problématiques, jugées par les États-Unis comme une atteinte à la liberté d’expression.

L’UE dispose, de fait, de l’arsenal juridique le plus puissant au monde pour réguler le numérique. (...)

Depuis son retour au pouvoir, Donald Trump a l’Europe dans le collimateur. Dans sa nouvelle Stratégie de sécurité nationale, publiée récemment, qui parle d’un "effacement civilisationnel" de l’Europe, Washington cible pêle-mêle les instances européennes "qui sapent la liberté politique et la souveraineté", les politiques migratoires ou encore "l’effondrement des taux de natalité" sur le Vieux continent.

Dès février dernier, le vice-président américain, J.D. Vance, avait consterné les Européens lors d’un discours à Munich dans lequel il avait affirmé que la liberté d’expression "reculait" sur le continent, épousant les vues des partis d’extrême droite comme l’AfD, en Allemagne. (...)

Par ailleurs, un récent mémo du département d’État, cité dans la presse américaine, évoque de nouvelles consignes du gouvernement américain visant à restreindre les visas pour des personnes travaillant dans la tech (les visas H-1B), notamment spécialisées dans la modération de contenu.

Le Réseau international de vérification des faits (IFCN, International fact-checking network), basé aux États-Unis et qui rassemble plus de 170 entités travaillant sur la vérification des faits et la lutte contre la désinformation, avait exprimé sa "profonde préoccupation" à ce sujet. L’AFP en fait partie au titre de ses activités internationales de fact-checking.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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