Après ses droits de douane, une autre mesure phare de la politique de Donald Trump est jugée illégale par la justice. Une juge fédérale a bloqué vendredi 29 août l’utilisation d’une procédure d’"expulsion accélérée" de migrants par l’administration américaine, qui souhaitait renvoyer des Etats-Unis des personnes présentes dans le pays depuis deux ans sans comparution devant un tribunal. (...)
La juge fédérale Jia Cobb ne remet pas en cause la constitutionnalité de cette procédure, mais a bloqué son application élargie, arguant qu’elle pourrait amener des personnes à être expulsées "de manière erronée". Elle estime que "le gouvernement avance un argument réellement stupéfiant : ceux qui sont entrés illégalement dans le pays n’ont droit à aucune procédure au titre du Cinquième amendement [de la Constitution américaine] et ne pourraient compter que sur une éventuelle mesure de grâce du Congrès. (...) Si cela était vrai, non seulement les étrangers, mais tout le monde, serait en danger".
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– (TV5monde)
La procédure accélérée d’expulsion de Donald Trump bloquée par une juge fédérale aux États-Unis
(...) Droit constitutionnel
Le Cinquième amendement de la Constitution vise à protéger les individus de tout abus d’autorité du gouvernement dans une procédure juridique.
La décision de la juge Cobb, qui avait été nommée par l’ancien président démocrate Joe Biden, intervient dans le cadre d’une affaire prise en charge par "Make The Road New York", un groupe de défense des droits des migrants.
La juge a précisé que le tribunal ne mettait pas "en doute la constitutionnalité de la loi sur les expulsions accélérées, ni son application à la frontière".
L’un des grands thèmes de campagne de Donald Trump dans la course à la Maison Blanche avait été la promesse d’expulsion de millions de migrants sans papiers.
Mais son programme de renvois massifs a été entravé par de nombreuses décisions judiciaires, notamment au motif que les personnes ciblées devraient pouvoir faire valoir leur droit à une procédure régulière.
Jia Cobb a également invoqué un article de la Constitution qui garantit que "nul ne sera expulsé des États-Unis sans possibilité, à un moment donné, d’être entendu".