Le programme lunaire américain Artemis, rejoint par plusieurs nations et, via son agence spatiale, par l’Union européenne, vise à établir une présence durable de l’être humain sur la Lune. Il pose des questions juridiques. Une soixantaine d’États ont en effet rejoint ce que l’on appelle les accords Artemis. Entretien avec Lucien Rapp, professeur émérite à l’école de droit de l’université Toulouse-Capitole, et directeur scientifique de la Chaire Sirius.
(...) RFI : Quel regard portez-vous sur le programme Artemis, qui a déjà beaucoup évolué dans sa conception depuis le premier vol non habité, en 2022, avec des annonces tombées encore récemment ? Ou sur le projet sino-russe équivalent de « Station de recherche lunaire internationale » (ILRS) ?
Lucien Rapp : De nombreux observateurs pensaient, lorsqu’il a débuté, que ce programme était assurément ambitieux, qu’il n’était peut-être pas ce que les États-Unis auraient pu souhaiter de mieux pour conforter leur position de leadership spatial et qu’il se révèlerait très coûteux. Il semble, comme les déclarations faites au cours des derniers mois pouvaient le laisser penser, que ce programme fasse aujourd’hui l’objet d’inflexions importantes sous l’impulsion du nouvel administrateur de la Nasa.
Cela étant, le programme Artemis reste un magnifique projet, puisqu’il ne s’agit rien moins que du retour de l’être humain sur la Lune. Il offre aussi l’opportunité de nombreuses actions de coopération scientifique et industrielle, notamment entre l’Europe et les États-Unis dont il faut espérer qu’elles seront maintenues. Et pour les juristes, il est marqué par les désormais célèbres accords Artemis, qui représentent une forme nouvelle et originale d’accords internationaux.
Il ne faut pas faire d’amalgame entre le programme Artemis auquel participent, outre l’UE, le Canada, le Japon ou encore les Émirats arabes unis, avec les accords du même nom, n’est-ce pas ?
Le programme Artemis est une chose et l’accord dont nous parlons en est une autre, même s’ils sont évidemment liés. Les accords Artemis, mis en place en 2017 sous la première présidence de Donald Trump, ont pour objet de servir de cadre aux collaborations scientifiques et industrielles pour la mise en œuvre du programme Artemis lui-même.
Il est difficile de les assimiler aux traités internationaux classiques, puisqu’ils ne résultent pas d’une discussion multilatérale, qui les aurait préparés. Il s’agit d’un catalogue de principes, pour certains relativement nouveaux, que les États-Unis proposent à la signature de leurs partenaires. Officiellement, ils ont pour but affiché de promouvoir une « vision partagée » de l’exploration spatiale autour de quelques principes fondateurs, mais cette « vision partagée » dissimule mal la promotion des intérêts américains auxquels les États-Unis souhaitent pouvoir rallier leurs partenaires.
Sur le plan juridique, les accords Artemis s’apparentent à des engagements politiques auxquels adhérent leurs signataires, mais qui ne sont pas réellement contraignants à leur endroit. Chaque État qui s’engage – ils sont aujourd’hui une soixantaine – signe isolément.
J’ajoute que ces accords déclarent respecter tout à la fois le traité de l’espace et le droit international alors qu’ils énoncent certains principes dont le respect peut se révéler difficilement compatible avec les règles en vigueur (...)
En 2022, Lionel Suchet, directeur général délégué de l’agence spatiale française, le Cnes, expliquait lui aussi qu’en « implantant des bases permanentes sur la Lune tout d’abord, puis sur d’autres astres », la question de l’appropriation des ressources et de l’utilisation des terrains se pose, mais que cela se discutera entre ceux qui vont pouvoir « faire partie de l’aventure », autrement dit les membres du programme. (...)
image : NASA, Public domain, via Wikimedia Commons