La Cour pénale internationale devrait bientôt se prononcer sur la demande de mandats d’arrêt à l’encontre de dirigeants israéliens ; les critiques affirment qu’Israël a manqué l’occasion de se présenter volontairement.
La Cour pénale internationale (CPI) est sur le point de décider si elle va délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre du premier ministre Benjamin Netanyahu et du ministre de la défense Yoav Gallant, à la demande du procureur général Karim Khan. Les spéculations suggèrent que la décision pourrait coïncider avec l’anniversaire du massacre du 7 octobre, bien qu’un délai reste possible. Israël a déposé deux objections dans l’espoir d’interrompre la procédure. L’une d’elles conteste la compétence de la CPI dans cette affaire, tandis que l’autre accuse le procureur de violer le protocole de la Cour en ne permettant pas à Israël d’enquêter sur les allégations de manière indépendante. Bien que ces objections aient brièvement retardé la décision de la Cour, Jérusalem n’est guère optimiste quant à leur succès.
Si la CPI décide de délivrer des mandats d’arrêt, Israël devrait faire appel. Toutefois, la procédure d’appel pourrait prendre des mois, et un appel ne garantit pas que la décision sera annulée. Si les mandats sont délivrés, les 123 États membres de la CPI seront tenus d’arrêter Netanyahu et Gallant s’ils pénètrent sur leur territoire et de les extrader vers La Haye. La question de l’immunité des fonctionnaires en exercice n’est toujours pas résolue, et des cas antérieurs, comme celui du despote soudanais déchu Omar al-Bashir, illustrent la complexité de l’exécution de ces mandats. Les implications vont au-delà des personnes visées. La décision de la CPI pourrait peser sur les relations diplomatiques d’Israël, en particulier avec des alliés clés comme la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, qui pourraient conseiller à M. Netanyahu et à M. Gallant d’éviter les visites afin d’éviter les démêlés avec la justice. Des États non membres pourraient également décider de les arrêter et de les extrader, augmentant ainsi la pression internationale.
L’émission de mandats impliquerait que Netanyahou et Gallant sont accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, ce qui pourrait nuire à la position internationale déjà fragile d’Israël. Des pays comme le Canada pourraient même être incités à rompre leurs liens avec les dirigeants israéliens. En outre, cela pourrait avoir un impact sur les opérations militaires d’Israël, ce qui soulèverait des inquiétudes quant aux sanctions internationales et aux embargos sur les armes. Les options d’Israël pour empêcher les mandats sont limitées. La formation d’une commission d’enquête d’État sur les événements du 7 octobre est l’une des solutions possibles. Cependant, M. Netanyahu a rejeté la recommandation du procureur général de créer une telle commission, laissant le pays sans mécanisme pour affirmer qu’il enquête sur l’affaire en interne.
Si les mandats sont délivrés, ils pourraient hanter Netanyahu et Gallant à vie, en limitant leurs déplacements internationaux et en les exposant à des arrestations, même après la fin de leur mandat. Si M. Netanyahou peut toujours se rendre dans des États non membres de la CPI, tels que les États-Unis ou la Russie, les mandats de la CPI réduiraient considérablement son influence diplomatique. Ces mandats mettraient probablement fin à tout dialogue entre Israël et la CPI. M. Netanyahu a accusé le procureur Khan de partialité politique et le gouvernement israélien affirme que les actions de la CPI sont motivées par des considérations politiques. Israël a clairement indiqué qu’il ne négocierait pas et n’extraderait pas ses dirigeants à La Haye. Un facteur qui pourrait influencer la décision de la Cour est le contexte régional plus large. Des événements importants, tels que l’assassinat du chef du Hezbollah Hassan Nasrallah ou le rôle de Netanyahu dans la normalisation avec l’Arabie saoudite, pourraient peser sur les délibérations de la Cour. Une source familière des opérations de la CPI a laissé entendre que les mandats d’arrêt feraient de M. Netanyahou une "persona non grata" dans de nombreuses nations occidentales, ce qui pourrait obliger des dirigeants comme le président français Emmanuel Macron à prendre leurs distances.
Les critiques affirment que la façon dont Israël a traité la CPI a été défectueuse. Bien qu’il ne reconnaisse pas formellement la Cour, Israël s’est engagé auprès d’elle en soumettant des documents juridiques. Les observateurs ont noté qu’Israël a manqué une occasion de négocier une comparution volontaire pour Netanyahu et Gallant, ce qui aurait pu leur permettre de continuer à exercer leurs fonctions. Cette situation rappelle l’affaire de 2014 impliquant le président kenyan Uhuru Kenyatta, qui a fait l’objet de poursuites devant la CPI. M. Kenyatta a temporairement renoncé à ses pouvoirs pour assister à une audience, niant les accusations et conservant son rôle. Son avocat de l’époque, Karim Khan, est aujourd’hui le procureur général de la CPI. Le procès s’est poursuivi en l’absence de M. Kenyatta, ce qui a permis à ce dernier et au vice-président de l’époque, M. William Ruto, de conserver leurs fonctions de dirigeants.