La Défenseure des droits, Claire Hédon, était auditionnée ce mercredi 11 juin conjointement par la commission des Lois et celles des affaires sociales du Sénat à propos de la protection de l’enfance. Face au constat alarmant unanimement partagé concernant l’Aide sociale à l’enfance (ASE), a plaidé une fois de plus pour une politique de prévention, rappelant l’urgence de mettre en œuvre des politiques de prévention qui dépasse le strict cadre de l’ASE mais englobe l’accès au logement et à l’ensemble de leurs droits pour les familles, notamment les plus pauvres.

Alors qu’une décision-cadre soulignant les défaillances persistantes du système de protection de l’enfance a été rendue par son institution fin janvier, face aux sénateurs, la Défenseure des droits est revenue sur la nécessité d’une action globale et coordonnée au service d’une « refonte de l’ASE ». Le système actuel étant de l’avis même des parlementaires « à la dérive ». Pour le plus grand préjudice des enfants accompagnés et de leurs familles.

« Ce qui est nouveau, a souligné Claire Hédon, c’est d’être alerté par des magistrats à propos de décisions de justice non appliquées notamment des placements d’enfant ou d’accompagnement en milieu ouvert, des évaluations de situations de danger non réalisées, des délais de prise en charge de mesures éducatives à domicile ».
L’ASE une institution à la dérive

Avec à la clé, des accueils d’enfants dans des lieux non autorisés, comme des gîtes ou des hôtels avec des éducateurs intérimaires, des ruptures de scolarisation ou de liens familiaux quand un enfant doit attendre 5 mois pour que le droit de visite médiatisé de ses parents, décidés par un juge, soit effectif.

« J’ai en tête un enfant de 3 ans qui est décédé à son domicile en chutant du toit, alors qu’il faisait l’objet d’un placement qui, faute de place, n’avait pas été exécuté », a illustré Claire Hédon, rappelant que « 77 % des juges des enfants ont déjà renoncé en 2024 à prendre des décisions de placement d’enfants en danger dans leur famille en raison de l’absence de place ». (...)

Des jeunes privés d’avenir ?

Un autre point central de son intervention a été de pointer la manière dont les carences de l’accès au soin dans le secteur public ont des effets délétères démultipliés sur les enfants de l’ASE.

Ceux-ci représentent 2 % des mineurs en France mais constituent jusqu’à la moitié des adolescents hospitalisés à temps complet, en particulier pour des troubles du comportement et des syndromes dépressifs », souligne-t-elle.

Enfin, la défenseure des droits a insisté sur l’importance de ne pas sacrifier l’avenir des jeunes suivis par la protection de l’enfance. (...)

Pire, les jeunes issus de l’ASE en alternance, sont souvent privés de ”contrat jeune majeur”, sous prétexte qu’ils gagnent un peu d’argent. « Mais le contrat jeune majeur n’est pas qu’une aide financière, c’est aussi un accompagnement indispensable au-delà du couperet de la majorité » rappelle Claire Hédon avant de tacler : « Je trouve que le manque de moyens qui est donné à la protection de l’enfance dit quelque chose sur ce que nous voulons pour l’avenir de notre société ».

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