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France TV Info
Procès en appel du Mediator : où en sont les différentes indemnisations des victimes ?
#Mediator
Article mis en ligne le 20 décembre 2023
dernière modification le 21 décembre 2023

La cour d’appel de Paris rend sa décision mercredi, six mois après la fin du procès. Le laboratoire Servier, qui a commercialisé pendant plus de trente ans ce médicament antidiabétique, également prescrit comme coupe-faim, a notamment été jugé pour tromperie aggravée, homicides et blessures involontaires.

MAJ (AFP) : Mediator : le groupe Servier condamné en appel à rembourser plus de 415 millions aux organismes de sécurité sociale et à payer une amende de plus de 7 millions d’euros. Le médicament utilisé comme coupe-faim est accusé d’avoir provoqué de graves lésions cardiovasculaires

Il a causé de graves lésions cardiovasculaires chez des milliers de patients, en majorité des femmes. Le Mediator est également tenu pour responsable de centaines de décès, voire de milliers, d’après différentes expertises judiciaires.

En première instance, le 29 mars 2021, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu le laboratoire Servier coupable de tromperie aggravée, ainsi que d’homicides involontaires et de blessures involontaires. Mais il l’a relaxé du délit d’escroquerie. Le parquet de Paris a donc fait appel de cette relaxe partielle et Servier a décidé de contester sa condamnation, ce qui a mené à un nouveau procès. Cette nouvelle audience s’est tenue de janvier à juin. Six mois plus tard, la cour d’appel de Paris doit rendre, mercredi 20 décembre dans l’après-midi, une décision qui sera déterminante pour certaines procédures d’indemnisation. (...)

Toutes les victimes du Mediator ne sont cependant pas allées jusqu’au procès. Certaines se sont même engagées à renoncer à une action pénale en échange d’une indemnisation de Servier. (...)

Un nouveau procès à venir pour d’autres victimes (...)

Quelque 5 000 autres dossiers pour homicides ou blessures involontaires sont toujours à l’instruction au parquet de Paris. Il y a six mois, la moitié avait été expertisée dans le cadre de cette gigantesque enquête. Ce qui ouvre la voie à un second procès du Mediator dans les prochaines années. Et, potentiellement, à de nouvelles indemnisations pour les victimes concernées.