Nucléaire : le secret-défense à l’épreuve de la sous-traitance

Mediapart

#nucleaire #soustraitance #secretdefense

Article mis en ligne le 15 mai 2025

dernière modification le 13 mai 2025

L’introduction de la sous-traitance dans la sécurité de sites sensibles du Commissariat à l’énergie atomique inquiète des salariés. Mediapart a eu accès à un rapport confidentiel qui pointe le risque d’en affaiblir la sécurité et de créer des « effets pervers inattendus ». Mardi 13 mai, de premières assemblées générales pour protester contre cette réforme doivent se tenir.

Est-il sans danger de sous-traiter une partie de la sécurité de sites nucléaires sensibles, y compris de défense ? La question agite depuis plusieurs mois deux lieux emblématiques de l’histoire française de l’atome, le site de Marcoule, dans le Gard, et celui de Cadarache, dans les Bouches-du-Rhône. Mais presque rien n’a filtré jusqu’ici, car les informations sur le dispositif de protection de ces zones sont soumises au secret-défense selon les autorités.

Un site nucléaire peut-il à la fois être trop sensible pour que les conditions de sa protection soient discutées publiquement, mais pas assez pour interdire de confier une partie de sa sécurité à des prestataires en sous-traitance ?

À Marcoule, ancien site de production de plutonium militaire, six réacteurs sont aujourd’hui en cours de démantèlement. À Cadarache se trouvent vingt et une installations civiles de recherche. C’est aussi là que s’active une unité spécialisée dans la propulsion des sous-marins de la force française de dissuasion.

C’est sur ces deux sites que le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), un institut de recherche sans activité de production d’électricité et actif dans le civil comme dans le militaire, veut introduire de la sous-traitance dans le contrôle des accès et le filtrage de certains postes de garde.

Ces tâches sont aujourd’hui assurées par des salariés du CEA appelés « FLS » (« forces locales de sécurité »), des agents de sécurité armés et formés à la sécurité incendie – notamment à l’extinction de feux chimiques, spécifiques et dangereux. Ces personnes jouent un rôle « à la fois de gardiens et de pompiers », explique un salarié : ils sont chargés de vérifier les badges des personnes qui entrent sur le site, et doivent porter secours aux personnes victimes d’accident du travail ou de malaise. Leur nombre précis est confidentiel.
« Effets pervers inattendus »

La direction du CEA à Marcoule a lancé un appel d’offres pour mise en place au 1er janvier 2026 de contrats de sous-traitance pour le contrôle de certains accès – pour onze postes –, tandis qu’il est envisagé de faire de même à Cadarache. Il s’agit de moyens « complémentaires » et « les effectifs sont intégralement maintenus », précise la direction nationale du CEA, pour qui « ces contrôles visuels peuvent être confiés à un prestataire spécialisé et dûment habilité, ce qui ne remet pas en cause la sécurité des centres concernés, dont le CEA reste le garant, sous le contrôle des autorités compétentes ». (...)

Un rapport d’expertise confidentiel auquel Mediapart a eu accès pointe à l’inverse un véritable « leurre » et une « fausse bonne idée » qui pourrait avoir des « effets pervers inattendus » : « Des éléments essentiels au dispositif de sécurité risquent d’être affaiblis », l’« éloignement » entre le personnel de sécurité et les autres salarié·es pourrait s’accroître, privant les FLS de la connaissance du personnel utile en cas de crise, analysent les expert·es de Cidecos, un bureau d’études mandaté par le comité social d’entreprise (CSE) du CEA de Marcoule, instance de représentation des personnels. (...)

Les conditions de travail des FLS aujourd’hui « épuisent ses agents », selon ce même rapport, avec des salariés en « souffrance physique, psychologique » et « en perte de repères et de sens au travail » du fait du manque de personnes en poste et des interruptions de formation. Tout cela est considéré comme « accidentogène ». Or « sous-traiter les accès n’empêchera pas la FLS de devoir continuer de travailler avec cette façon dégradée ».

Car même si le CEA assure que les postes sous-traités s’ajouteront aux emplois statutaires, « la contrainte qui est de ne pas augmenter les effectifs FLS », voire le risque qu’ils réduisent, « s’inscrit en totale contradiction avec la mission première » de ces personnels, qui est « d’assurer la sécurité des personnes, de la matière et des installations ». (...)

les documents concernant la révision des dispositifs de sécurité à l’entrée du site de Marcoule « ne pourront pas nous être communiqués manifestement pour des raisons de “secret-défense” ». Une demande d’assemblée générale exceptionnelle de la CLI a été refusée.

L’union départementale de la CGT du Gard et l’union locale de la CGT du Gard rhodanien s’en sont émues dans un courrier à la CLI de Marcoule, regrettant « la tendance croissante du CEA à invoquer abusivement la confidentialité ou le secret-défense pour restreindre l’accès à des éléments qui, en l’état, ne relèvent pas nécessairement de cette classification ». (...)

Concrètement, « ces procès-verbaux sont couverts par une mention de protection en raison des informations sensibles » mais « la direction du centre de Marcoule n’a en aucun cas interdit aux élus du CSE de communiquer sur ce projet » et « seuls quelques éléments sensibles ont été masqués afin de permettre aux élus de partager le document ».

Le résultat semble pourtant être une forme d’intimidation des salariés concernés. Ceux-ci ne s’expriment qu’avec grande précaution, sur des messageries chiffrées, et sous la protection institutionnelle du statut de représentant du personnel.Concrètement, « ces procès-verbaux sont couverts par une mention de protection en raison des informations sensibles » mais « la direction du centre de Marcoule n’a en aucun cas interdit aux élus du CSE de communiquer sur ce projet » et « seuls quelques éléments sensibles ont été masqués afin de permettre aux élus de partager le document ».

Le CSE du CEA de Marcoule a demandé en janvier à l’unanimité le retrait de la réforme. À Cadarache, des FLS ont présenté un projet alternatif de réorganisation de leur temps de travail, sans sous-traitance et avec une répartition horaire libérant des heures de formation. Mais il a été rejeté par la direction. « On va mener un combat, on ne va pas lâcher, il y a des familles derrière, assure Bertrand*, un représentant syndical, élu au CSE de Cadarache. Selon lui, « l’enjeu majeur est la perte de dissuasion, qui est le premier niveau de protection contre une entreprise terroriste. Mais le volet social est aussi impacté. La sous-traitance vise les postes qui permettent d’éviter un licenciement en cas d’inaptitude. »

Des AG s’organisent à partir du 13 mai sur le site de Cadarache pour contester cette réforme, avant un CSE du CEA central prévu le 22 mai.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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