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Monsanto condamné à payer 857 millions de dollars à d’anciens élèves de l’école de Seattle pour des fuites toxiques
#PCB #UE #Monsanto #Bayer
Article mis en ligne le 21 décembre 2023
dernière modification le 20 décembre 2023

Un jury de l’État de Washington a ordonné lundi à Monsanto (Bayer) de verser 857 millions de dollars à d’anciens élèves et parents bénévoles d’une école située au nord-est de Seattle, qui affirmaient que des produits chimiques connus sous le nom de PCB et fabriqués par l’entreprise s’étaient échappés des luminaires et les avaient rendus malades, selon l’avocat des plaignants.

Le jury a jugé la société responsable de la vente des polychlorobiphényles (PCB) utilisés dans le Sky Valley Education Center de Monroe, dans l’État de Washington. Le verdict comprend 73 millions de dollars de dommages compensatoires et 784 millions de dollars de dommages punitifs, selon Henry Jones, avocat du cabinet Friedman Rubin, qui représente les plaignants.

Dans une déclaration, Monsanto a qualifié la sentence de "constitutionnellement excessive" et a indiqué que la société demanderait l’annulation ou la réduction du verdict.

La Cour suprême des États-Unis a déclaré que les dommages-intérêts punitifs devraient généralement être plafonnés à neuf fois les dommages-intérêts compensatoires, car des montants plus élevés violeraient les droits des accusés à une procédure régulière. Ce verdict constitue la dernière perte en date pour l’entreprise, qui a déjà dû faire face à des verdicts de 870 millions de dollars à la suite d’une exposition présumée aux PCB au centre de Sky Valley dans d’autres affaires.

L’entreprise a fait appel de ces verdicts.

Monsanto a déclaré que les analyses de sang, d’air et autres ont montré que les employés n’avaient pas été exposés à des niveaux dangereux de PCB à l’école.

Les PCB sont des produits chimiques autrefois largement utilisés pour isoler les équipements électriques et que l’on retrouve dans d’autres produits courants tels que le papier carbone, le calfeutrage, les revêtements de sol et la peinture. Le gouvernement américain a interdit ces produits chimiques en 1979 après avoir découvert des liens avec le cancer.

Des employés, des étudiants et d’autres personnes ont affirmé dans de nombreux procès contre l’entreprise que l’exposition aux PCB au centre de Sky Valley leur avait causé des cancers, des troubles de la thyroïde et d’autres problèmes de santé. (...)

L’entreprise a déclaré qu’elle avait cessé de produire des PCB en 1977. Elle a également déclaré que l’école avait été avertie à plusieurs reprises depuis les années 1990 de la nécessité de moderniser ses luminaires, mais que ces avertissements avaient été ignorés.

Les différentes actions en justice désignent Pharmacia, une entreprise dérivée de Monsanto, comme défenderesse, bien que Monsanto doive couvrir les dommages et intérêts des verdicts en raison d’accords juridiques entre les entreprises régissant les responsabilités liées à la production de produits chimiques historiques, selon les avocats des plaignants et les rapports financiers.