Maltraitances en crèche : les ex‐employées de People & Baby condamnées à Lille

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Article mis en ligne le 8 octobre 2024

Bercer violemment un nourrisson. Refuser un doudou à un enfant en crise. Empoigner un petit pour l’obliger à s’asseoir en lui laissant des traces de doigts sur les côtes. Soulever et emmener un enfant dans un bureau pour l’isoler. Enfermer un enfant fragile vingt‐cinq minutes dans le noir pour le punir, le laissant taper dans les portes et les murs. Qualifier un enfant de moins de trois ans de «  crapule  » pour en faire un bouc émissaire…

Ce ne sont pas des brusqueries  !

Ce lundi, le tribunal judiciaire de Lille a statué en ce sens en condamnant une ancienne directrice et une ex‐infirmière, âgées respectivement de 48 ans et 35 ans, pour ces faits de violence exercés sur des enfants de moins de trois ans alors qu’elles travaillaient dans une crèche privée du groupe People & Baby à Villeneuve d’Ascq.

Absentes au moment du délibéré, les deux femmes ont chacune été condamnées à dix mois d’emprisonnement avec sursis simple. L’ancienne directrice a également interdiction d’exercer toute activité professionnelle ou bénévole en lien régulier avec des mineurs pendant trois ans. Une peine complémentaire étendue jusqu’à cinq ans pour l’ancienne infirmière, concernée par plus de faits, sur une période allant de 2019 à 2021. (...)

(...) Hasard du calendrier, ce procès intervient au moment même où est publié le livre enquête de Victor Castanet, Les Ogres, qui révèle les pratiques problématiques de ce groupe de crèches privées. (...)

Aux côtés de sept autres familles, Zohra* va assister au procès de l’ancienne directrice et de l’ancienne infirmière de la crèche People&Baby de Villeneuve-d’Ascq, jugées pour des faits de maltraitance à l’encontre de neuf enfants sur une période couvrant 2019 à 2021. C’est justement en 2021 que ses jumeaux sont gardés dans cette crèche et tout commence alors qu’une nouvelle directrice vient d’arriver. Zohra et les autres parents de la crèche constatent le turn-over des puéricultrices, celles qui restent sont débordées, les parents n’ont plus accès à la crèche et surtout ses jumeaux alors âgés de près de deux ans changent brutalement de comportement.

"Des crises à se rouler par terre"

À cette période, Sofiane (prénom d’emprunt), l’un de ses fils, n’est plus le même bébé : "Il n’y a pas une nuit qui se passe sans cauchemars, sans cris, sans pleurs", se souvient cette maman. "Ce sont des anxiétés majeures, il va régresser en termes de langage, il va perdre le sommeil, puis surtout le matin ce sont des crises à se rouler par terre pour ne pas aller à la crèche, alors que ça s’est toujours très bien passé". Zohra l’assure, elle ne fait "pas le lien avec la crèche", car "c’est trop difficile psychologiquement d’incriminer la structure dans laquelle vous mettez vos enfants tous les matins pour aller travailler". (...)

Plusieurs mois après, en mai 2021, les parents, tous deux médecins, constatent des traces suspectes sur le corps de Sofiane. "Un jour, on remarque des bleus, des griffures sur le corps de notre enfant. À la base du cou, sur l’épaule, autour du bras, sur le thorax aussi". Les parents envoient un mail à direction de la crèche, mais la réponse les laisse sans voix. "Elle va me répondre sur un ton que je trouve franchement décalé. Je préviens alors que je suis dans l’obligation, à la suite de cette réponse, de porter plainte".
Des "centaines et des centaines d’histoires"

Dans la foulée, la brigade des mineurs de Lille est saisie, l’enquête avance et ce sont finalement neuf enfants de cette crèche qui sont considérés comme victimes de maltraitance. Parallèlement, en juillet 2022 survient un drame à Lyon. Dans une autre crèche People&Baby une puéricultrice est suspectée d’avoir fait ingérer du Destop à une fillette qui décède. C’est le drame de trop, des parents dans la France entière décident de se constituer en collectif, "Protection Enfance Crèche"(Nouvelle fenêtre)**. Zohra en fait partie et à ce titre reçoit des "centaines et des centaines d’histoires".

À partir de ce moment-là, Zohra et les autres parents ont l’impression de faire face à un véritable système, destiné à broyer leur crédibilité.

Le groupe People&Baby attaque tous les parents qui ont osé, comme Zohra, mettre en cause publiquement l’entreprise (...)

Et ce qui change tout, c’est donc la sortie du livre du journaliste Victor Castanet. "Ce qu’on a compris, c’est que si on veut pouvoir mettre le sujet sur la table - c’est un vrai problème de société - à ce moment-là, il va falloir parler collectivement. Et donc c’est ce qu’on a fait à travers tous nos témoignages dans le livre de Victor Castanet. Ça a brisé l’omerta", se félicite cette mère de famille. Elle en appelle désormais aux élus, à l’exécutif : "Les pouvoirs politiques doivent entendre les paroles des familles : elles incarnent, elles sont la personnification d’un problème majeur en amont dont il faut se saisir".

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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