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Club de Mediapart/ Eric Fassin Enseignant-chercheur, sociologue
Loi Yadan : course contre la montre et bombe à retardement
#Israel #Gaza #Cisjordanie #genocide #loiYadan #libertedExpression
Article mis en ligne le 15 avril 2026
dernière modification le 14 avril 2026

Malgré une pétition qui réunit presque 700 000 signatures, la proposition de loi de la députée macroniste Caroline Yadan « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme », soutenue par la droite et l’extrême droite, doit être discutée à l’Assemblée nationale les 16 et 17 avril. Son but ? Contrer par avance la reconnaissance du génocide à Gaza, le verdict de la CIJ et de l’histoire.

Dans dix ans, ou moins peut-être, pour évoquer la politique israélienne menée en Palestine, les mots colonisation et apartheid s’imposeront avec la force de l’évidence. À propos de la destruction de Gaza, il en ira de même pour nettoyage ethnique ou génocide. Ce sera le verdict de l’histoire. Bien sûr, en France, cela semble aujourd’hui encore impensable, ou du moins indicible. Toutefois, le refus de nommer ainsi les choses n’a rien d’universel. En effet, tout près de nous, ces termes ne soulèvent guère de difficulté. Le chef du gouvernement espagnol, le socialiste Pedro Sánchez, en a même tiré les conséquences en déclarant le 26 mai 2025 : « nous ne commerçons pas avec un État génocidaire. » Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ?

Un basculement imminent

Il y a des raisons de penser que, même en France, le discours dominant va finir par changer. C’est d’abord qu’il n’est plus possible d’applaudir la précision des attaques ciblées menées par l’armée israélienne tout en considérant les dizaines de milliers de victimes civiles (femmes et enfants, journalistes et universitaires, etc.) comme des dommages collatéraux. D’ailleurs, le président israélien Isaac Herzog avait dit les choses clairement dès le 14 octobre 2023 : « C’est une nation tout entière, là-bas, qui est responsable. Ce n’est pas vrai, cette rhétorique sur des civils qui ne seraient pas conscients, pas impliqués, c’est absolument faux. » Comment pourrait-on ne pas parler de crimes de guerre, délibérés et revendiqués ?

Ensuite, cela tient au fait que, le 26 janvier 2024, la Cour Internationale de Justice, en réponse à une requête de la République Sud-Africaine, a mis en garde contre le risque de génocide, jugeant que l’État d’Israël se doit d’empêcher les actes génocidaires et les appels au génocide, et lui enjoignant de fournir une aide humanitaire aux Palestiniens. Mais manifestement, cette décision n’a pas été entendue. Au contraire, depuis lors, encouragé par le silence voire le soutien d’une part de la communauté internationale, le régime de Benyamin Netanyahou a sans cesse élargi son périmètre de destruction guerrière. C’est pourquoi, même en France, le discours médiatico-politique commence à se fissurer : chaque jour il devient plus difficile de s’aveugler, ou du moins de s’en vanter. (...)

Ce basculement pourrait avoir des conséquences particulières en France du fait des lois mémorielles. En 1990, la loi Gayssot a introduit dans le droit le délit de négation du génocide des juifs. Aujourd’hui, il ne s’agit plus d’une exception. Depuis 2001, « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. » La même année, la loi Taubira affirme que « la traite négrière » et « l’esclavage contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes » constituent « un crime contre l’humanité. » La France a même reconnu sa responsabilité dans le génocide tutsi au Rwanda en 1994, et en Europe, elle suit la jurisprudence des tribunaux internationaux qui ont qualifié le massacre de Srebrenica de génocidaire. Or la loi du 27 janvier 2017 étend l’incrimination de négationnisme à tous les crimes contre l’humanité, qu’il s’agisse de génocide, de réduction en esclavage ou de crimes de guerre.

C’est dans ce contexte qu’on peut comprendre la relance de la proposition de loi portée par la députée Caroline Yadan « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme. » Elle veut faire entrer dans le droit français la définition opérationnelle qu’en donne l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA). Cette définition se résume certes à la haine des juifs ; mais elle est liée à Israël dans de nombreux « exemples qui y sont adossés », comme le relève l’exposé des motifs de la proposition de loi enregistrée le 19 novembre 2024 (...)

Reste que l’adoption de cette définition par l’IHRA précède de deux ans la Loi fondamentale de 2018 intitulée : Israël, État-nation du peuple juif. Des Israéliens arabes ou druzes, elle fait des citoyens de seconde zone, et réserve le droit à l’auto-détermination nationale au peuple juif. Dans ces conditions, comment pourrait-on critiquer l’État d’Israël sans être accusé de le considérer « comme une collectivité juive » ? Il est d’ailleurs significatif que, l’année suivante, l’Assemblée nationale française ait voté une résolution invitant le gouvernement, « dans un travail de pédagogie, à diffuser [la définition de l’IHRA] auprès des services éducatifs, répressifs et judiciaires. » De même, c’est quelques mois après la décision de la Cour internationale de justice sur le risque de génocide à Gaza que Caroline Yadan, représentante des Français de l’étranger, et en particulier d’Israël, a déposé cette proposition de loi pour interdire toute comparaison avec le nazisme. (...)

Une course contre la montre (...)

On ne s’en étonnera pas : cette proposition de loi a fait l’objet de nombreuses critiques, tant de la gauche que des associations engagées pour les droits humains ; cinq rapporteurs spéciaux de l’ONU se sont même inquiétés d’atteintes à la liberté d’expression. Mais il y a plus. Que la loi porte exclusivement sur l’antisémitisme, et pas sur le racisme, en visant à consacrer la circulaire du Garde des sceaux après les attaques terroristes du 7 octobre 2023, résonne avec l’actualité israélienne. En effet, la Knesset vient d’adopter une loi sur le terrorisme qui s’applique exclusivement aux homicides visant un Israélien « avec l’intention de mettre fin à l’existence de l’État d’Israël ». En Cisjordanie, la peine de mort est appliquée aux Palestiniens que la justice militaire qualifie de terroristes ; quant aux colons israéliens, leurs actes ne sont pas concernés par cette loi. (...)

On peut donc interpréter la proposition de loi Yadan, poussée par le gouvernement, comme une réaction à un péril imminent : et si la Cour internationale de justice, après avoir mis en garde, condamnait bientôt le génocide à Gaza ? En France, du fait des lois mémorielles, une telle décision aurait pour conséquence de rendre illégal le déni de cette réalité ; il ressortirait au négationnisme. La seule solution, pour parer au danger, serait d’abolir ce dispositif juridique, à commencer par la loi Gayssot dont se réclame la proposition de Caroline Yadan. Cela reviendrait à enlever la clé de voûte de l’édifice légal construit pour lutter contre l’antisémitisme. Il y a donc urgence : toute critique d’Israël sera taxée d’antisémitisme, dans l’espoir d’échapper à l’accusation de négationnisme. C’est une véritable course contre la montre qui s’est engagée. (...)

On n’a pas oublié la campagne MAGA contre les universités taxées d’antisémitisme pour n’avoir pas interdit les manifestations de soutien aux Palestiniens, c’est-à-dire pour avoir respecté le Premier amendement de la Constitution. En réalité, il ne s’agissait pas d’élargir la définition de l’antisémitisme à « l’antisionisme », mais de remplacer la lutte contre le premier par celle contre le second – c’est-à-dire contre la politique anti-palestinienne d’Israël. (...)

En France aussi, le soutien inconditionnel ou presque à Israël n’a rien d’incompatible avec l’antisémitisme dirigé contre les juifs. Dans un communiqué daté du 7 octobre 2023, Renaud Camus prend résolument parti : « Israël, l’une des plus vieilles nations sur la face de la Terre, est le modèle de toutes les appartenances. Si Israël n’est pas aux juifs, il n’y a plus de raison profonde pour que la France reste aux Français et l’Europe aux Européens. » L’inventeur de la formule « Grand remplacement », alors qu’il ne recule pas devant des saillies antisémites, érige en idéal politique le modèle national ethno-racial qui caractérise aujourd’hui Israël. Il n’est pas le seul : l’enquête annuelle de la Commission nationale consultative des droits de l’homme montre bien que les électeurs d’extrême droite, qui sont le plus susceptibles d’être antisémites, sont actuellement, en même temps, les plus fermes soutiens d’Israël. Le gouvernement israélien n’accueille-t-il pas à bras ouverts les dirigeants de l’extrême droite européenne, sans s’inquiéter de leurs penchants antisémites ? (...)

Dans dix ans, ou moins peut-être, pour évoquer la politique israélienne menée en Palestine, les mots colonisation et apartheid s’imposeront avec la force de l’évidence. À propos de la destruction de Gaza, il en ira de même pour nettoyage ethnique ou génocide. Ce sera le verdict de l’histoire. Bien sûr, en France, cela semble aujourd’hui encore impensable, ou du moins indicible. Toutefois, le refus de nommer ainsi les choses n’a rien d’universel. En effet, tout près de nous, ces termes ne soulèvent guère de difficulté. Le chef du gouvernement espagnol, le socialiste Pedro Sánchez, en a même tiré les conséquences en déclarant le 26 mai 2025 : « nous ne commerçons pas avec un État génocidaire. » Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ?

Un basculement imminent

Il y a des raisons de penser que, même en France, le discours dominant va finir par changer. C’est d’abord qu’il n’est plus possible d’applaudir la précision des attaques ciblées menées par l’armée israélienne tout en considérant les dizaines de milliers de victimes civiles (femmes et enfants, journalistes et universitaires, etc.) comme des dommages collatéraux. D’ailleurs, le président israélien Isaac Herzog avait dit les choses clairement dès le 14 octobre 2023 : « C’est une nation tout entière, là-bas, qui est responsable. Ce n’est pas vrai, cette rhétorique sur des civils qui ne seraient pas conscients, pas impliqués, c’est absolument faux. » Comment pourrait-on ne pas parler de crimes de guerre, délibérés et revendiqués ?

Ensuite, cela tient au fait que, le 26 janvier 2024, la Cour Internationale de Justice, en réponse à une requête de la République Sud-Africaine, a mis en garde contre le risque de génocide, jugeant que l’État d’Israël se doit d’empêcher les actes génocidaires et les appels au génocide, et lui enjoignant de fournir une aide humanitaire aux Palestiniens. Mais manifestement, cette décision n’a pas été entendue. Au contraire, depuis lors, encouragé par le silence voire le soutien d’une part de la communauté internationale, le régime de Benyamin Netanyahou a sans cesse élargi son périmètre de destruction guerrière. C’est pourquoi, même en France, le discours médiatico-politique commence à se fissurer : chaque jour il devient plus difficile de s’aveugler, ou du moins de s’en vanter.

Si la réalité de ce qui se passe sous nos yeux devrait logiquement l’emporter sur les dénégations, c’est enfin que, dans le monde entier, les jeunes générations, au contraire de leurs aînés, ont tendance à avoir plus de sympathie pour les Palestiniens qui se font massacrer que pour les Israéliens qui les massacrent. De cet écart témoigne la répression contre les étudiant·es qui se mobilisent pour les premiers plus que pour les seconds. Mais avec le temps, et la relève générationnelle, c’est leur regard qui devrait, de plus en plus, changer le récit dominant.

Négationnisme

Ce basculement pourrait avoir des conséquences particulières en France du fait des lois mémorielles. En 1990, la loi Gayssot a introduit dans le droit le délit de négation du génocide des juifs. Aujourd’hui, il ne s’agit plus d’une exception. Depuis 2001, « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. » La même année, la loi Taubira affirme que « la traite négrière » et « l’esclavage contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes » constituent « un crime contre l’humanité. » La France a même reconnu sa responsabilité dans le génocide tutsi au Rwanda en 1994, et en Europe, elle suit la jurisprudence des tribunaux internationaux qui ont qualifié le massacre de Srebrenica de génocidaire. Or la loi du 27 janvier 2017 étend l’incrimination de négationnisme à tous les crimes contre l’humanité, qu’il s’agisse de génocide, de réduction en esclavage ou de crimes de guerre.

C’est dans ce contexte qu’on peut comprendre la relance de la proposition de loi portée par la députée Caroline Yadan « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme. » Elle veut faire entrer dans le droit français la définition opérationnelle qu’en donne l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA). Cette définition se résume certes à la haine des juifs ; mais elle est liée à Israël dans de nombreux « exemples qui y sont adossés », comme le relève l’exposé des motifs de la proposition de loi enregistrée le 19 novembre 2024 : « l’antisémitisme peut se manifester par des attaques à l’encontre de l’État d’Israël lorsqu’il est perçu comme une collectivité juive », ou bien par « l’établissement de comparaisons entre la politique israélienne contemporaine et celle des Nazis. » Ces exemples peuvent donc être des manifestations d’antisémitisme – ou pas.

Reste que l’adoption de cette définition par l’IHRA précède de deux ans la Loi fondamentale de 2018 intitulée : Israël, État-nation du peuple juif. Des Israéliens arabes ou druzes, elle fait des citoyens de seconde zone, et réserve le droit à l’auto-détermination nationale au peuple juif. Dans ces conditions, comment pourrait-on critiquer l’État d’Israël sans être accusé de le considérer « comme une collectivité juive » ? Il est d’ailleurs significatif que, l’année suivante, l’Assemblée nationale française ait voté une résolution invitant le gouvernement, « dans un travail de pédagogie, à diffuser [la définition de l’IHRA] auprès des services éducatifs, répressifs et judiciaires. » De même, c’est quelques mois après la décision de la Cour internationale de justice sur le risque de génocide à Gaza que Caroline Yadan, représentante des Français de l’étranger, et en particulier d’Israël, a déposé cette proposition de loi pour interdire toute comparaison avec le nazisme. Or le juriste Raphael Lemkin, un juif polonais, avait forgé le concept de génocide pendant la Deuxième Guerre mondiale. Utiliser ce mot aujourd’hui ne fait-il pas allusion à cette histoire, au moins « implicitement » (le mot retenu dans la version déposée le 20 janvier 2026) ?

Une course contre la montre

La proposition de loi Yadan reprend la définition de l’IHRA mais pas ses précautions de langage. Dans les propos contre la politique d’Israël, l’antisémitisme n’est plus présenté comme une possibilité latente ; il devient, a priori, un fait avéré. Pareils discours doivent être réprimés sans chercher à en préciser les intentions. C’est la réponse à un problème : les tribunaux, qui restent attachés à la liberté d’expression, répugnent encore parfois à poursuivre des expressions politiques pro-palestiniennes, et ce, malgré la pression du parquet – y compris en période électorale, comme ce fut le cas justement en 2024, parmi d’autres élus de La France Insoumise, pour la députée européenne Rima Hassan : treize procédures la visant ont été classées sans suite.

Pour le parti d’Emmanuel Macron, il s’agit d’en finir avec les scrupules des magistrats. Toujours selon l’exposé des motifs initial, la proposition de loi aurait étendu « le champ du délit de provocation à des actes de terrorisme ou d’apologie publique de tels actes » en punissant aussi « les provocations indirectes » (et non plus seulement directes). Ainsi, « la comparaison de l’État d’Israël au régime nazi serait de ce fait sanctionnée comme une banalisation outrancière de la Shoah », de même que tout propos public « présentant des actes de terrorisme comme une légitime résistance », ou incitant « à porter sur des actes de terrorisme ou sur leurs auteurs un jugement favorable », et même tout ce qui pourrait « banaliser, minorer ou relativiser les actes de terrorisme ou le danger représenté par les auteurs de ces actes ».

On ne s’en étonnera pas : cette proposition de loi a fait l’objet de nombreuses critiques, tant de la gauche que des associations engagées pour les droits humains ; cinq rapporteurs spéciaux de l’ONU se sont même inquiétés d’atteintes à la liberté d’expression. Mais il y a plus. Que la loi porte exclusivement sur l’antisémitisme, et pas sur le racisme, en visant à consacrer la circulaire du Garde des sceaux après les attaques terroristes du 7 octobre 2023, résonne avec l’actualité israélienne. En effet, la Knesset vient d’adopter une loi sur le terrorisme qui s’applique exclusivement aux homicides visant un Israélien « avec l’intention de mettre fin à l’existence de l’État d’Israël ». En Cisjordanie, la peine de mort est appliquée aux Palestiniens que la justice militaire qualifie de terroristes ; quant aux colons israéliens, leurs actes ne sont pas concernés par cette loi.

On peut donc interpréter la proposition de loi Yadan, poussée par le gouvernement, comme une réaction à un péril imminent : et si la Cour internationale de justice, après avoir mis en garde, condamnait bientôt le génocide à Gaza ? En France, du fait des lois mémorielles, une telle décision aurait pour conséquence de rendre illégal le déni de cette réalité ; il ressortirait au négationnisme. La seule solution, pour parer au danger, serait d’abolir ce dispositif juridique, à commencer par la loi Gayssot dont se réclame la proposition de Caroline Yadan. Cela reviendrait à enlever la clé de voûte de l’édifice légal construit pour lutter contre l’antisémitisme. Il y a donc urgence : toute critique d’Israël sera taxée d’antisémitisme, dans l’espoir d’échapper à l’accusation de négationnisme. C’est une véritable course contre la montre qui s’est engagée.

Une bombe à retardement

Ce n’est pas seulement la lutte contre l’antisémitisme qui est menacée par ceux qui revendiquent d’en faire leur combat principal. L’exemple des États-Unis devrait en effet faire réfléchir les parlementaires qui ont la tentation de voter pour la proposition de loi Yadan. On n’a pas oublié la campagne MAGA contre les universités taxées d’antisémitisme pour n’avoir pas interdit les manifestations de soutien aux Palestiniens, c’est-à-dire pour avoir respecté le Premier amendement de la Constitution. En réalité, il ne s’agissait pas d’élargir la définition de l’antisémitisme à « l’antisionisme », mais de remplacer la lutte contre le premier par celle contre le second – c’est-à-dire contre la politique anti-palestinienne d’Israël.

Songeons par exemple à Elon Musk. D’un côté, sur son réseau social, il a encouragé une version antisémite de la rhétorique du Grand remplacement, imputant aux juifs (de gauche) un complot à la fois « immigrationniste » et « communautariste » dirigé contre les Blancs. D’un autre côté, il est ce défenseur inconditionnel d’Israël pour qui les mots « ‘décolonisation’, ‘du fleuve à la mer’, et autres euphémismes, impliquent inévitablement le génocide », et doivent donc être bannis sur X. C’est ainsi que l’Anti-Defamation League, association de lutte contre l’antisémitisme, est passée du jour au lendemain de la condamnation du milliardaire à sa célébration – allant même jusqu’à défendre ensuite son salut nazi. Benyamin Netanyahou lui-même n’admirait-il pas, en Elon Musk, « le président officieux des États-Unis » – bien avant le retour au pouvoir de Donald Trump ?

En France aussi, le soutien inconditionnel ou presque à Israël n’a rien d’incompatible avec l’antisémitisme dirigé contre les juifs. Dans un communiqué daté du 7 octobre 2023, Renaud Camus prend résolument parti : « Israël, l’une des plus vieilles nations sur la face de la Terre, est le modèle de toutes les appartenances. Si Israël n’est pas aux juifs, il n’y a plus de raison profonde pour que la France reste aux Français et l’Europe aux Européens. » L’inventeur de la formule « Grand remplacement », alors qu’il ne recule pas devant des saillies antisémites, érige en idéal politique le modèle national ethno-racial qui caractérise aujourd’hui Israël. Il n’est pas le seul : l’enquête annuelle de la Commission nationale consultative des droits de l’homme montre bien que les électeurs d’extrême droite, qui sont le plus susceptibles d’être antisémites, sont actuellement, en même temps, les plus fermes soutiens d’Israël. Le gouvernement israélien n’accueille-t-il pas à bras ouverts les dirigeants de l’extrême droite européenne, sans s’inquiéter de leurs penchants antisémites ?

Dira-t-on que les soutiens d’Israël sont prêts à sacrifier la lutte contre l’antisémitisme pour mieux défendre le sionisme, au nom d’une commune détestation des Arabes ? Si tel est le cas, l’évolution actuelle de la droite républicaine étatsunienne devrait leur servir d’avertissement. En effet, pour un nombre croissant de Républicains, l’antisémitisme n’est pas incompatible avec le rejet d’Israël, ou du moins de la politique pro-israélienne des États-Unis. En témoignent des personnalités d’extrême droite comme Tucker Carlson ou, de manière plus ouverte encore, Nick Fuentes. Il ne s’agit pas seulement de l’hostilité aux juifs, dont on découvre l’ampleur chez les jeunes Républicains, mais aussi à l’égard d’Israël, conformément à la logique America First. Même la droite évangélique s’en détache – en particulier, là aussi, dans la jeune génération.

Tirer la leçon de l’actualité étatsunienne, où l’offensive contre l’antisémitisme supposé du monde universitaire s’avère un simple écran de fumée, au moment de se retourner vers la France, c’est se demander si la proposition de loi Yadan, qui demande de faire alliance avec l’extrême droite contre la gauche, en diabolisant la seconde pour mieux dédiaboliser la première, n’ouvrirait pas la porte non seulement à des antisémites mais aussi à des soutiens purement opportunistes d’Israël. À l’instar de Renaud Camus, leur amour pour ce pays n’est-il pas animé par un désir de pureté raciale – aux Blancs la France ou l’Europe, les Noirs et les Arabes en Afrique, mais aussi les juifs en Israël ? En faisant le jeu, sous couvert de défense d’Israël, d’une politique génocidaire, cette alliance contre-nature se révélerait une bombe à retardement.