Peu d’argent, peu de suivi... La Cour des comptes dresse un bilan très critique du montant des dépenses publiques consacré à la transition écologique. En parallèle, les dépenses défavorables à l’environnement ont, elles, explosé.

Après le rapport accablant du Haut conseil pour le climat publié fin juin, et celui de l’Autorité environnementale qui estimait en 2022 que la transition n’était « pas amorcée » en France, une nouvelle institution indépendante étrille l’action écologique du gouvernement. Dans une note thématique rendue publique le 6 juillet, la Cour des comptes dresse un bilan très critique de la contribution de la dépense publique à la transition écologique.

En s’appuyant sur les données du projet de loi de finances 2023, la Cour note que « les dépenses favorables à l’environnement ont augmenté de 1 milliard d’euros entre 2021 et 2023 alors que le besoin d’investissement peut être évalué à au moins 10 milliards d’euros [par an] pour la seule transition climatique ». L’effort budgétaire devrait donc être décuplé. Et encore, cette estimation ne prend pas en compte les besoins de financement pour « la protection de la biodiversité, la lutte contre les pollutions ou le développement de l’économie circulaire ».

Plus inquiétant peut-être, les dépenses défavorables à l’environnement ont, elles, explosé, passant de 10,3 à 19,6 milliards d’euros entre 2022 et 2023. Dans la sous-catégorie des niches fiscales, la situation est particulièrement critique.

Mais plusieurs dispositifs majeurs, comme l’exonération de taxe intérieure sur les carburants pour les avions commerciaux, sont exclus du périmètre actuel d’analyse de conséquences environnementales des dépenses publiques. Si ce type de dispositifs était pris en compte, cela « aboutirait à une augmentation de plus de 85 % des dépenses [défavorables] ». Pire encore, en ajoutant les dispositifs « provisoires et ponctuels », la Cour conclut que « le volume des dépenses [fiscales] défavorables a plus que doublé entre 2022 et 2023 ».

Des budgets « verts » amoindris en cours de route (...)

des infrastructures « inadaptées » et un service « défaillant » qui entraîne un recul de l’usage des transports collectifs, au profit des véhicules individuels carbonés.

Autre problème : il existe un écart persistant entre les crédits environnementaux votés et ceux effectivement exécutés. (...)

Du côté des éléments encourageants, la Cour des comptes se félicite de l’existence du « budget vert ». Depuis 2021, un rapport annexe aux projets de loi de finance doit en effet effectuer une analyse des budgets sous le prisme écologique : c’est ce rapport qui a servi de matière première à la note thématique présentée par la Cour des comptes.

Cet outil budgétaire innovant est toutefois encore limité : seuls 10 % des dépenses budgétaires de l’État sont cotées par « favorables » ou « défavorables » par ce prisme. La note recommande une prise en compte plus systématique de l’impact environnemental dans les décisions budgétaires. (...)