Les couleurs de la Palestine font leur retour à l’Assemblée

Contre-Attaque

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Article mis en ligne le 5 juin 2024

Un premier épisode, scandaleux, avait eu lieu il y a une semaine, le 28 mai. Alors qu’il était question, lors de débats parlementaires, des ventes d’armes de la France à Israël, pays mis en cause par la justice internationale dans le cadre d’une procédure pour génocide, le député Insoumis Sébastien Delogu avait brandi un drapeau palestinien.

Le député de gauche avait immédiatement reçu la plus haute sanction prévue par le règlement de l’Assemblée

(...) Ce mardi 4 juin, les députés insoumis ont imaginé un pied de nez : venir habillés en tenues vertes, rouges et blanches, pour figurer les couleurs de la Palestine directement dans l’hémicycle.

Dans la foulée, la députée Rachel Keke, qui est entrée en politique par le combat syndical héroïque des femmes de chambre de l’hôtel Ibis en 2019, a brandi le drapeau palestinien. Ce qui a à nouveau mis hors d’elle Yaël Braun-Pivet, qui a de nouveau administré la sanction la plus lourde à la députée. Une scène ubuesque : le parti au pouvoir va-t-il exclure tous les élus qui critiquent le génocide commis par Israël ?

Rappelons que le gouvernement Macron est celui qui a le plus piétiné le pouvoir législatif : jamais autant de 49.3, mesure d’exception qui permet de se passer du vote du Parlement, n’avaient été utilisés sous la 5ème République. Jamais autant de sanctions n’avaient visé les députés. Jamais le premier groupe d’opposition n’avait été autant puni et menacé. (...)

Les collaborateurs d’Ersilia Soudais et Thomas Portes ont été exclus de l’hémicycle pour avoir affiché leur soutien aux Palestiniens.

(...) Symbole depuis toujours de la cause palestinienne, le keffieh est plus particulièrement devenu celui du soutien aux habitants de la bande de Gaza en proie aux bombes israélienne depuis l’attaque subie par l’État hébreu le 7 octobre.

Périmètre sacré

Ces deux personnes se trouvaient dans « le périmètre sacré », situé entre l’entrée du bâtiment et l’hémicycle et où seuls les élus, leurs équipes et le personnel peuvent circuler, précise Le Parisien. Voyant les deux collaborateurs, Yaël Braun Pivet aurait très vite réagi et demandé aux huissiers de les faire sortir.

« Vous êtes soumis aux mêmes règles vestimentaires que vos députés », aurait-elle rappelé. Les élus doivent en effet porter une tenue neutre et ne pas exprimer d’opinions personnelles. Pourtant, souligne Le Parisien, l’un des deux collaborateurs épinglés aurait l’habitude de porter un kieffieh et n’aurait jamais été rappelé à l’ordre jusqu’à maintenant. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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