Auteur du livre « Les Juges devant l’histoire », le magistrat honoraire et historien Jean-Paul Jean porte un regard critique sur le comportement de ses collègues pendant l’Occupation, mais estime que la profession s’est depuis émancipée.

On sait qu’un seul magistrat a refusé de prêter serment à Philippe Pétain en 1941. Mais comment les juges et les procureurs se sont-ils comportés pendant l’Occupation ? Combien d’entre eux ont été résistants ? Qui a collaboré activement ? Comment les « vichysto-résistants » ont-ils évolué progressivement ?

Autant de questions sur lesquelles l’ouvrage Les Juges devant l’histoire. Savoir dire non, de Vichy à nos jours (Presses universitaires de Rennes) apporte des réponses fouillées et parfois surprenantes. Magistrat honoraire et historien de la justice, Jean-Paul Jean, l’auteur du livre, a eu accès à de nombreuses archives, parfois inédites, pour aller chercher des vérités enfouies sous la poussière des ans.

Sans concession envers sa profession mais nuancé, le livre de Jean-Paul Jean résonne aussi avec une actualité inquiétante, qui voit des régimes autoritaires ou illibéraux remettre en cause les fondements de la démocratie. Que ferait la magistrature demain face à un pouvoir autoritaire ? Jean-Paul Jean espère qu’elle se tiendrait debout, et tenterait de défendre l’État de droit. (...)

Jean-Paul Jean : Il faut remettre les choses dans un contexte historique, et ne pas faire d’anachronisme : régime autoritaire n’est pas dictature sous occupation étrangère. En revanche, même si l’on est à un autre moment de l’histoire, le sujet politique est intéressant : c’est d’abord le rapport des juges au pouvoir politique qui a changé.

En 1940, la plupart des hauts magistrats étaient des anciens combattants de la guerre de 1914 qui avaient servi sous Pétain ; ils étaient isolés dans leurs juridictions, le pouvoir politique décidait des nominations et promotions, donnait ses instructions au parquet dans toutes les affaires sensibles ; il n’y avait pas de syndicats, pas d’école de la magistrature, pas de droits fondamentaux, applicables par les juges, issus de la Constitution ou de la Convention européenne des droits de l’homme. Culturellement et juridiquement, tous ces éléments sont récents.

La soumission et le silence des juges pourraient-ils se reproduire ? Robert Badinter pensait que non. Le rapport des juges avec les pouvoirs exécutif et législatif a changé, et les droits fondamentaux sont reconnus, les cours supranationales existent… La communauté des juristes constitue aussi aujourd’hui une réalité.

Mais le risque existe…

Nos démocraties sont fragiles, et existe toujours le risque d’un régime autoritaire remettant en cause les droits collectifs des magistrats, où l’exécutif reprend progressivement nombre de pouvoirs, étendant ceux de l’appareil policier qu’il maîtrise aisément. Si une partie de la classe politique met en cause frontalement la magistrature, c’est pour une raison simple : parce que désormais, du fait d’une émancipation progressive, les politiques ne peuvent plus choisir leurs juges et leurs procureurs pour les affaires qui les concernent. (...)

Une des choses frappantes décrites dans votre livre, c’est que les lois excluant les juifs, les républicains et les francs-maçons de la magistrature sont des lois françaises, prises par Vichy en anticipant les desiderata des Allemands.

Quand Léon Blum est nommé chef du gouvernement, le député Xavier Vallat (qui sera en mars 1941 commissaire général aux questions juives) dit en mars 1936 en séance publique : « Pour la première fois, ce vieux pays gallo-romain sera gouverné par un juif. » L’antisémitisme des années 1930 est extrêmement profond. Les premières lois de Vichy, dès juillet 1940, sont édictées afin de punir les « responsables de la défaite » (c’est le procès de Riom), d’écarter de toutes les fonctions publiques les juifs, les francs-maçons, ceux n’étant pas nés d’un père français, et de retirer la nationalité française aux « indésirables » parmi les naturalisés. (...)

Vous démontrez qu’il y a eu peu de résistants parmi les magistrats avant 1943. Comment l’expliquer ?

Il faut distinguer la Résistance au sein de la juridiction ou en dehors. Ce n’est pas la même chose que d’interpréter un texte de loi de façon favorable au prévenu, de faire circuler un tract, de transporter des armes ou de faire sauter une voie de chemin de fer. Les premiers résistants sont peu nombreux, encore moins dans les métiers de l’ordre et de l’application de la loi : justice, police et gendarmerie. Les magistrats sont des légalistes, et plutôt conservateurs à l’époque.

On a identifié entre quarante et soixante résistants actifs chez les magistrats avant fin 1943. (...)

Les politiques ont encore du mal avec cette relative indépendance que la justice a acquise depuis trente ans, on le voit notamment lors de certains procès.

On ose aujourd’hui aller rechercher si une juge qui a condamné un ancien président de la République a signé quinze ans plus tôt un appel demandant plus de moyens pour la justice. Tout cela pour essayer de faire oublier les faits et la qualité d’un procès équitable qui s’est tenu. On ne souligne pas assez que la justice peut être une école de démocratie : le débat judiciaire est public, contradictoire, devant exposer tous les éléments à charge et à décharge, en respectant les droits de la défense.

J’aimerais bien que le débat politique sur la justice présente les garanties du débat judiciaire, où l’on échange des arguments devant l’opinion, de façon équitable et raisonnée.