(...) Depuis des années, Israël et son lobby sont engagés dans une frénésie d’activités visant à se soustraire davantage de toute responsabilité, en utilisant leur influence en Occident pour mettre hors-la-loi l’opposition organisée à l’égard d’Israël. La campagne israélienne visant à pénaliser les appels au boycott, au désinvestissement et aux sanctions d’Israël pour ses violations flagrantes des droits de l’homme est au premier rang de ces efforts. En conséquence, d’innombrables lois et politiques sont désormais en vigueur aux États-Unis et dans l’ensemble de l’Occident, foulant aux pieds les principes constitutionnels fondamentaux et les droits de l’homme internationalement garantis, afin de défendre l’impunité d’Israël. L’avis consultatif rendu le mois dernier par la Cour internationale de justice (CIJ) devrait toutefois contribuer à inverser la tendance.
(...) en vertu du droit international, tous les pays sont tenus de participer à un boycott économique des activités d’Israël dans le territoire palestinien occupé et de se désengager de toutes les relations économiques existantes dans ce territoire.
Les conclusions de la Cour étant circonscrites par les paramètres de la demande de l’Assemblée générale des Nations unies, le CIJ n’a pas abordé les devoirs et obligations liés aux activités à l’intérieur de la ligne verte de 1948. Toutefois, sa déclaration sur les exigences du droit international, qui fait autorité, montre clairement que les partisans de la campagne BDS ne sont pas seulement en position de force sur le plan moral, mais qu’ils disposent également d’un solide ancrage dans le droit international.
L’avis consultatif rendu par la Cour en juillet fait suite à l’ouverture, en décembre dernier, d’une procédure pour génocide à l’encontre d’Israël devant la CIJ et à la demande formulée en mai par le procureur de la Cour pénale internationale de délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien et du ministre de la défense pour crimes contre l’humanité, y compris l’extermination. (...)
Israël et ses alliés affirment également, sur la défensive, que les avis consultatifs de la CIJ sont « non contraignants » et que, de fait, la Cour ne peut pas obliger un État à se conformer à ses conclusions. Mais cette tactique ne tient pas compte du fait que les lois auxquelles la Cour se réfère dans son avis officiel sont, en fait, contraignantes pour tous les États. Par exemple, la Cour a observé que le droit des Palestiniens à l’autodétermination, leurs droits en vertu du droit international humanitaire et des droits de l’homme, et l’interdiction pour Israël d’acquérir des territoires par la force imposent des obligations dites « erga omnes », c’est-à-dire des obligations contraignantes qui s’appliquent à tous les pays.
Parmi ces obligations figurent le devoir de ne pas reconnaître ou aider l’occupation de quelque manière que ce soit, et le devoir de prendre des mesures pour réaliser l’égalité des droits et l’autodétermination du peuple palestinien. (...)
Les groupes et les individus ciblés par la campagne visant à pénaliser le BDS ou à contraindre les gens à le rejeter disposeront désormais d’un nouvel outil important dans leur arsenal juridique lorsqu’ils feront valoir leurs droits, que ce soit par voie administrative ou judiciaire. Ils peuvent désormais invoquer l’arrêt de la Cour mondiale qui fait autorité pour affirmer de manière crédible que la participation au boycott, au désinvestissement et aux sanctions contre l’occupation, la colonisation et l’apartheid israéliens n’est pas seulement un impératif moral et un droit constitutionnel et humain, mais aussi une obligation juridique internationale.