Le 9 avril dernier, le ministre de la Fonction Publique Stanislas Guerini a annoncé vouloir « lever le tabou du licenciement » en s’attaquant à « l’emploi à vie » des fonctionnaires. Plus récemment, il a surenchéri en déclarant vouloir « flexibiliser » le service public en supprimant les catégories A, B et C. Des sorties chocs qui ciblent un mythe : celui de l’agent public surprotégé, un nanti parmi les travailleurs. Si la sortie du ministre fait évidemment réagir les syndicats et la gauche qui craignent la disparition d’un pilier de la fonction publique, la logique libérale du management et du recrutement des agents dissuade les travailleurs de vouloir s’engager pour le bien public. Alors que l’exécutif veut s’attaquer à la sécurité de l’emploi, les agents s’inquiètent de voir l’un de leurs derniers avantages s’évaporer.
le statut du fonctionnaire est le résultat de multiples transformations et adaptations qui aboutissent, sous l’influence du Parti communiste et de la CGT en 1946 à une loi (n° 46-2 294 du 19 octobre 1946) posant les bases d’une réglementation socialement avantageuse pour les fonctionnaires. Le fonctionnaire est alors investi d’une mission d’intérêt général. Il a des droits et des devoirs et son recrutement est effectué par concours, sur ses capacités, indépendamment de toute discrimination de genre ou d’appartenance communautaire. En échange d’une garantie de l’emploi et d’une organisation encadrée de l’évolution de sa carrière, l’agent a une pluralité de devoirs dont celle de probité et d’impartialité, de neutralité et de respect du principe de laïcité.
En 1945, le conseil d’État crée par ordonnance (n° 45-2283 du 9 octobre 1945) une réforme qui cristallise les spécificités d’une haute fonction publique qui doit être à la manœuvre des grands travaux du pays et entretenir des liens étroits avec la classe dirigeante. Celle-ci donne lieu à la naissance des instituts d’études politiques (IEP, plus connus sous le nom de Sciences Po) et une école nationale d’administration (ENA) destinée à former des agents pour les hautes fonctions : au Conseil d’État, à la Cour des comptes, aux préfectures et à la diplomatie. (...)
L’emploi à vie, dernier avantage du fonctionnaire
La notion d‘emploi à vie est très discutable. En réalité, il est tout à fait possible de révoquer le contrat d’un agent. Le licenciement pour insuffisance ou le licenciement pour faute sont les mêmes dans le public que dans le secteur privé. En revanche, ce sont des procédures lourdes administrativement et qui prennent du temps, d’où le peu d’agents licenciés par rapport au privé. De plus, le statut du fonctionnaire, à l’image de celui du travailleur en CDI, fournit une stabilité de l’emploi pour le personnel ainsi qu’une garantie d’indépendance face à la corruption, aux passe-droits et à toutes situations de favoritisme qui pouvait exister au cours des siècles passés. Ainsi, la sécurité de l’emploi s’intègre pleinement dans les valeurs de la fonction publique : « continuité, engagement, intégrité, légalité, loyauté, neutralité, respect ». Avec cette annonce, le ministre s’attaque donc à un pilier central de la fonction publique en place depuis près de 80 ans. (...)
Aujourd’hui, dans les trois fonctions publiques, plus d’un agent sur cinq est un contractuel et ne dispose donc pas du statut (21 % dans la fonction publique d’État, 22% dans la fonction publique territoriale 22 % et 23 % dans la fonction publique hospitalière 23 %). (...)
Outre une plus grande flexibilité, engager des contractuels permet d’employer des travailleurs à plus faible rémunération. Le salaire de la grande majorité des fonctionnaires n’est pourtant pas mirobolant, notamment en raison du gel du point d’indice (...)
L’économie faite se trouve dans l‘emploi croissant de personnels pour de courtes durées, à des salaires proches du SMIC, car ils n’ont pas la possibilité de mener une carrière qui leur permettrait de faire valoir leur ancienneté au sein de quelconque administration. Ce cas de figure se retrouve particulièrement au niveau des communes et communautés de communes, où l’emploi des contrats aidés (payés au salaire minimum) a fortement augmenté. (...)
Un manque d’attractivité flagrant
Pourtant, le service public est de moins en moins attractif. Suite au non-remplacement de nombreux fonctionnaires partis à la retraite, la fonction publique vieillit aujourd’hui à la même vitesse que la population du pays, ce qui génère une augmentation de l’absentéisme dû à des arrêts maladie dont une augmentation continue des troubles musculo-squelettiques, particulièrement au sein des fonctions publiques hospitalière et territoriale, depuis 2014. La part des agents de plus de 50 ans ne cesse d’augmenter depuis les années 90.
En parallèle, les concours d’entrée dans dans la fonction n’attirent plus. (...)
Pour exemple, un jeune enseignant gagnait 2,3 fois le SMIC en 1980, et ne gagne que 1,2 fois le SMIC en 2021. (...)
La valeur morale du travail, donc l’engagement que celui-ci suscite auprès des agents, perd son sens alors que les réformes et les différents plans des gouvernements successifs n’ont eu de cesse de réduire les effectifs des services tout en demandant que la même quantité de travail soit réalisée. Cela touche tous les services de toutes les fonctions (...)
De l’agressivité de la classe dirigeante
Le gouvernement se comporte comme un État-entreprise, qui n’a de cesse de tirer sur le fil de la masse salariale sans tenir compte des besoins en ressources humaines compétentes (...)
A force de ne pas remplacer des fonctionnaires par d’autres titulaires, de laisser travailler des « petites mains » précaires à faible rémunération, les compétences disparaissent petit à petit. La population française le ressent pleinement : les services publics sombrent, les dossiers se perdent et prennent toujours plus de temps à être traités, les agents sont dépassés.
Ainsi, en prônant la « flexibilité » et la fin de « l’emploi à vie » pour que la fonction publique attire de nouveau et se dynamise, Stanislas Guerini ne réussira qu’à aggraver le mal qu’il prétend combattre. A l’inverse de cette logique libérale, le renforcement du service public – et de son efficacité – souhaité par les Français nécessite au contraire des recrutements importants de personnels formés, engagés sur le long terme et motivés à œuvrer au service de la population. Autant de pistes que l’État-entreprise évite d’explorer afin de mener la fonction publique sur le chemin du délitement toujours croissant.