La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté alerte sur l’état « d’extrême gravité » de la psychiatrie. Dans les établissements visités, les contrôleurs ont constaté de très nombreuses atteintes aux droits et à la dignité des patients.
(...) En 2023, l’autorité a visité cent dix lieux, dont « vingt-six établissements de santé mentale et six hôpitaux recevant des personnes privées de liberté ».
Le chapitre spécifique consacré à la psychiatrie est alarmiste : « Il n’est pas un seul des établissements visités par le CGLPL qui ne souffre pas, avec plus ou moins d’intensité, de graves problèmes de recrutement de médecins et de personnel soignant […]. Cette crise démographique bien connue atteint aujourd’hui un stade d’extrême gravité au point que la plupart des interlocuteurs du CGLPL considèrent qu’elle ne peut en l’état qu’aller en s’aggravant. » (...)
Cette pénurie de soignant·es contraint de nombreux établissements à des fermetures de lits dans les établissements, ce qui restreint l’offre de soins, comme le montre notre enquête sur l’établissement de santé mentale de la Sarthe. Certains hôpitaux, les plus en difficulté, se retrouvent donc avec des taux de patient·es en soins sans consentement, à la demande d’un tiers ou d’un·e représentant·e de l’État, supérieur à 50 %. Dans la Sarthe, ce taux atteint 80 %.
Faute de lits encore, des malades psychiatriques en crise restent bien trop longtemps aux urgences générales, qui deviennent le « lieu d’atteintes graves aux droits des patients : la confidentialité n’est pas respectée, les mesures de contrainte ne sont pas conformes à la loi, les séjours dans des conditions matérielles indignes se prolongent, etc. ». Des patient·es y attendent parfois « un lit plus de quarante-huit heures, isolés et contenus […] sans base légale et sans contrôle du juge ».
Même au sein des établissements de santé mentale, autorisés à pratiquer l’isolement et la contention sous le contrôle du juge des libertés et de la détention, les contrôleurs ont constaté des « atteintes aux droits des patients : durée excessive, conditions matérielles indignes ou en tout cas non conformes aux exigences réglementaires, surveillance médicale insuffisante ».
Des mineurs isolés « sans fondement légal »
La situation est plus grave encore en pédopsychiatrie, en raison de « l’absence fréquente d’offre d’hospitalisation complète ». Des mineur·es se retrouvent hospitalisé·es avec des adultes, et certain·es se retrouvent isolé·es ou sous contention « sans fondement légal » et sans « contrôle du juge ».
Tous les établissements visités par le CGLPL n’ont pas de telles pratiques, certains se sont engagés dans une « politique de réduction de l’isolement et de la contention. Certains ont même renoncé à la contention ». (...)
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