Souriez, vous êtes filmé. Il n’est pas certain que cette apostrophe fasse sourire les parlementaires de gauche. La prolongation de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) jusqu’en 2027 a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 décembre. Une première étape franchie et attendue de longue date par le gouvernement. Cependant, il ne s’agit pas d’un texte dédié à l’exploitation de cette technologie. Mais plutôt de l’article 35 glissé dans le projet de loi relatif à l’organisation des JO d’hiver 2030. Ce qui a pu relativement exaspérer les oppositions qui voyaient là une manière de passer en force.

Plusieurs amendements de suppression avaient été déposés. Durant les débats à l’Assemblée nationale, le député Jean-François (LFI) Coulommes a regretté que les entreprises « qui gèrent ces dispositifs » ne fassent « l’objet d’aucun contrôle réel de la part des pouvoirs publics ». Elisa Martin (LFI) a déclaré y voir des « mesures liberticides qui relèvent du tout sécuritaire », quand pour Gabrielle Cathala (LFI) « l’étape suivante de la VSA, c’est la reconnaissance faciale à la chinoise ».

très concrètement, la vidéosurveillance algorithmique est un système auquel on ajoute des logiciels d’intelligence artificielle capables d’analyser automatiquement les images et ainsi automatiser le traitement d’images de caméras de surveillance à l’aide d’algorithmes, notamment pour la détection de mouvements. Elle sert à détecter des situations prédéfinies type attroupement, départ de feux, objet abandonné ou comportement suspect. En France, il existe un flou juridique puisque aucun texte n’encadre cette pratique. (...)

Ce n’était pas la première tentative du gouvernement de glisser sa reconduction dans un texte de loi. Ce fut déjà le cas avec la proposition de loi sur la sûreté dans les transports en janvier dernier. (...)

Mais, saisi par des députés des rangs de la gauche le Conseil constitutionnel a censuré cette prolongation la jugeant comme cavalier législatif, c’est-à-dire que l’article n’avait aucun rapport avec le texte de loi initial. (...)

Puis un nouvel amendement au Sénat en juin dernier en ce sens, proposait d’autoriser des traitements algorithmiques sur les images de vidéoprotection dans des lieux à risques comme les stades ou transports publics dans le cadre du projet de loi sur les jeux Olympiques de 2030. Mais il n’a finalement pas été examiné, pour cause d’irrecevabilité financière.

Après ces revers, c’est finalement une première victoire avec la loi JO 2030. Pour appuyer ses arguments la majorité s’appuie sur le rapport émis par le Sénat en février. Dans leur rapport sur l’expérimentation menée pendant les jeux Olympiques, les sénatrices Françoise Dumont (LR) et Marie-Pierre de La Gontrie (SER) appellent à pérenniser la vidéosurveillance algorithmique. Les deux élues proposent même de desserrer nettement le cadre fixé par la loi JO. Objectif : autoriser le recours à ces outils en dehors des grands événements sportifs, élargir le nombre d’agents habilités à les utiliser et offrir aux opérateurs une plus grande liberté dans le choix des logiciels. (...)

Un rapport plus mitigé a été publié en janvier 2025 par un comité d’évaluation. En cause, une technologie encore immature et un taux de faux positifs jugé trop élevé. (...)

De son côté la CNIL, souligne que « le recours à ces dispositifs soulève des enjeux nouveaux et substantiels en matière de vie privée ». Ces outils d’analyse automatisée des images peuvent « entraîner des risques importants pour les libertés individuelles et collectives et un risque de surveillance et d’analyse, potentiellement généralisé, dans l’espace public » et appellent à un véritable encadrement législatif. A ce jour, la CNIL n’a pas adopté de sanction sur des dispositifs de VSA, mais mis en demeure six communes afin qu’elles mettent fin aux manquements constatés dans l’utilisation de caméras augmentées, sans les citer. (...)

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s’est plusieurs fois dit favorable au développement de la reconnaissance faciale dans l’espace public et les aéroports. (...)

L’article 35 du projet de loi JO 2030 doit encore passer les étapes législatives avec un retour au Sénat et une conférence des présidents prévue le 13 janvier.