Les députés français ont adopté, dans la nuit de lundi 26 à mardi 27 janvier, une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure pour protéger la santé des adolescents, soutenue par le gouvernement. Le président Emmanuel Macron, attaché à cette réforme, a salué « une étape majeure, parce que le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre, ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois ». Avant de devenir loi, le texte doit être encore validé par le Sénat.
(...) La proposition de loi, adoptée par les députés par 130 voix contre 21, va maintenant devoir être examinée à la Chambre haute, et ce « dans les semaines à venir », a promis la ministre du Numérique Anne Le Hénanff. (...)
Si le texte est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d’une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l’Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre. (...)
La messagerie WhatsApp non concernée
Le texte prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de 15 ans ». Il exclut toutefois de l’interdiction certaines plateformes éducatives, ainsi que « les messageries privées interpersonnelles » comme WhatsApp, a indiqué la députée Laure Miller, qui porte la proposition de loi.
Durant les débats, le député de La France insoumise (LFI) Arnaud Saint-Martin a dénoncé un « paternalisme numérique ». L’écologiste Steevy Gustave a, lui, critiqué une solution « simpliste ». Le texte entendait aussi étendre l’interdiction des téléphones portables aux lycées, comme c’est déjà le cas dans les écoles et les collèges. (...)
Risque sur la santé mentale
Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Les systèmes de captation de l’attention, au détriment du sommeil, sont également pointés.
Le projet de texte a dû être réécrit après un avis très critique du Conseil d’État, qui s’était notamment inquiété d’une interdiction générale trop large des réseaux sociaux. Pour que l’interdiction devienne une réalité, un système de vérification d’âge efficace devra en tout cas être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen.