Expulsion de la Gaîté lyrique : plus de vingt jeunes migrants font l’objet d’une obligation de quitter le territoire

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Article mis en ligne le 22 mars 2025

Trois jours après la violente expulsion des jeunes migrants de la Gaîté lyrique de Paris, plus de vingt d’entre eux ont reçu des Obligations de quitter le territoire français (OQTF), selon un collectif de soutien. Vingt-sept, selon la préfecture. Ces jeunes se considèrent comme mineurs et réclament d’être reconnus en tant que tel pour éviter l’expulsion et être pris en charge.

"Plus de vingt" jeunes migrants ayant occupé la Gaîté Lyrique font l’objet d’obligation de quitter le territoire (OQTF), a affirmé le Collectif des jeunes du parc de Belleville jeudi 20 mars. "Il s’agit de mesures totalement arbitraires et illégales, puisque les mineurs en recours ne peuvent pas être sujets à des OQTF", peut-on lire dans leur communiqué. "Leurs dates de naissance ont été modifiées par la police malgré les documents d’identité qu’ils présentaient".
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Les témoignages sur les violences policières, qui ont eu lieu le jour de l’expulsion de la Gaîté Lyrique, sont nombreux selon le collectif de Belleville. "On compte plusieurs dizaines de blessé-es suite aux matraquages et gazages de la police : des traumatismes aux bras, côtes, doigts, arcades, yeux, cuisses, crânes et les témoignages continuent d’affluer", ont-ils aussi écrit dans leur communiqué. (...)

65 interpellations et 27 OQTF, selon la préfecture

Interrogée par l’AFP, la préfecture de police (PP) a expliqué de son côté que "face au refus d’évacuation opposé par 150 individus, 65 avaient été interpellés donnant lieu, après premier examen de la situation par les services de police, à l’instruction de 30 dossiers par le bureau éloignement [les autres s’avérant être des soutiens aux migrants]". "Vingt-sept OQTF ont été délivrées", a ajouté la PP.

La majorité des jeunes avaient refusé, mardi, les propositions d’hébergement d’urgence hors de Paris proposées par les autorités. Seuls six avaient accepté cette solution et étaient montés dans un car affrété pour partir en région, a affirmé Laurent Nuñez, le préfet de police de Paris. Beaucoup ne veulent aussi pas quitter la capitale car ils y attendent un rendez-vous auprès d’un juge pour enfants. Tous sont en recours pour faire reconnaître leur minorité - et ainsi espérer être pris en charge par l’ASE (Aide sociale à l’enfance). (...)

À Paris comme ailleurs en France, le quotidien des mineurs isolés s’avère souvent très difficile. Une enquête menée par Action contre la faim et publiée en mai dernier dresse un constat alarmant : dans la capitale française, 53 % des mineurs isolés de moins de 16 ans, en majorité guinéens et ivoiriens et en errance sur le sol français, sont en situation de "faim".

"C’est évidemment indigne pour la France qui n’est pas à la hauteur de ses obligations en matière de faim", s’était indigné Hélène Quéau, cheffe de la mission France pour Action contre la faim, contactée par InfoMigrants. "C’est même intolérable".

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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