Un juge de l’État américain du Dakota du Nord a acté vendredi 27 février la condamnation de la célèbre ONG Greenpeace à verser 345 millions de dollars de dommages et intérêts à l’exploitant d’un oléoduc auquel elle s’était opposée, selon une copie du jugement consultée par l’AFP. Mais cette amende record pourrait menacer l’existence même de l’organisation : elle qui dénonce la volonté d’un acteur américain du pétrole de la « faire taire » en la ruinant.

Dans une véritable déflagration pour les défenseurs du climat et de l’environnement, un juge de l’État américain du Dakota du Nord a acté vendredi la condamnation de la célèbre ONG Greenpeace à verser 345 millions de dollars de dommages et intérêts à Energy Transfer, une compagnie pétrolière américaine.

La construction entre 2016 et 2017 d’un oléoduc sur des terres sacrées d’une tribu autochtone sioux à Standing Rock, a provoqué un tollé général contre le géant américain qui l’exploite. En 2019, Energy Transfer avait déjà porté plainte contre Greenpeace devant la justice fédérale mais sans succès.

Le jugement de vendredi, hors norme et inédit dans l’histoire des ONG environnementales, menace l’existence même de Greenpeace. Ayant assuré à plusieurs reprises ne pas pouvoir payer une telle somme, l’ONG demande un nouveau procès et son intention de faire appel. (...)

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– (Greenpeace, communiqué, le 28 février 2026)
Procédure-bâillon d’Energy Transfer : les entités de Greenpeace vont faire appel du jugement les condamnant à 345 millions de dollars de dommages et intérêts

Libertés et droits fondamentaux, Pétrole, gaz et charbon

Greenpeace International et les entités concernées de Greenpeace aux États-Unis ont annoncé qu’elles demanderont un nouveau procès et, si nécessaire, feront appel de la décision auprès de la Cour suprême du Dakota du Nord, à la suite du jugement rendu le 27 février par un tribunal de district de cet État accordant 345 millions de dollars à Energy Transfer (ET). Cette procédure-bâillon intentée par la compagnie pétrolière américaine n’est qu’une tentative flagrante de faire taire la liberté d’expression, de rayer de l’histoire le rôle prédominant des peuples autochtones à Standing Rock et de punir la solidarité avec la résistance pacifique qui s’est organisée contre la construction de l’oléoduc Dakota Access. Aux Pays-Bas, où elle a son siège, Greenpeace International continuera également à demander des dommages et intérêts pour les poursuites abusives d’ET en vertu de la législation européenne contre les procédures-bâillons.

« Energy Transfer ne parviendra pas à nous faire taire. Greenpeace International continuera à résister à ces tactiques d’intimidation. Nous ne nous laisserons pas réduire au silence. Notre voix et celle de nos alliés du monde entier ne feront que retentir plus fort contre les entreprises polluantes et les milliardaires qui privilégient leurs profits au détriment du plus grand nombre et de la planète, a déclaré Mads Christensen, directeur général de Greenpeace International. Dans un contexte où des libertés durement acquises sont menacées et où la crise climatique s’accélère, les enjeux de cette bataille juridique revêtent une importance particulière. Grâce aux procédures d’appel aux États-Unis, ainsi qu’au recours anti procédure-bâillon déposé par Greenpeace International aux Pays-Bas, nous explorons toutes les options possibles pour obliger Energy Transfer à rendre des comptes concernant ces multiples poursuites abusives, et pour montrer à toutes les industries polluantes qui se croient toutes-puissantes que leurs attaques ne feront que renforcer notre mouvement et sa base citoyenne. »

Le jugement publié hier par le tribunal rejette en partie la première décision rendue par un jury en mars dernier. Cependant, il accorde des centaines de millions de dollars de dommages et intérêts à ET sans s’appuyer sur un fondement juridique solide. Les entités de Greenpeace mises en cause continueront à faire valoir leurs arguments : leur responsabilité dans cette affaire ne saurait être engagée au titre de la Constitution américaine ; ET n’a pas présenté de preuves étayant ses demandes ; le tribunal a admis des preuves controversées et non pertinentes au cours du procès et a exclu d’autres preuves à l’appui de la défense ; le jury de Mandan ne pouvait pas être impartial[1][2].

Les poursuites sans fondement engagées par Energy Transfer contre Greenpeace International et les entités américaines Greenpeace USA (Greenpeace Inc.) et Greenpeace Fund sont des exemples flagrants de poursuites-bâillons, c’est-à-dire des poursuites qui visent à asphyxier sous les frais de justice les militants et les organisations non gouvernementales, à les pousser à la faillite et, en fin de compte, à faire taire toute critique[3]. Greenpeace International, dont le siège se trouve à Amsterdam, a présenté un recours contre Energy Transfer en vertu du droit néerlandais et de la nouvelle directive contre les procédures-bâillons de l’Union européenne. Il s’agit du tout premier recours jamais déposé sur la base de cette directive européenne, qui pourrait créer un précédent déterminant pour lutter contre les tactiques d’intimidation des entreprises[4].

« S’exprimer contre les entreprises qui causent des dommages à l’environnement ne devrait jamais être considéré comme illégal, car cela est à la fois garanti par la Constitution américaine et essentiel à la protection de la population et à la bonne santé de notre démocratie, a affirmé Marco Simons, responsable juridique par intérim de Greenpeace USA et de Greenpeace Fund. Cette décision est un revers, mais ce n’est pas la première fois que notre mouvement est mis à rude épreuve. Energy Transfer ne parviendra pas à étouffer les voix qui s’élèvent pour défendre l’intérêt général. L’absurdité de ce jugement peut être facilement démontrée. Des entités de Greenpeace sont condamnées pour avoir soi-disant retardé un oléoduc qui, à ce jour, n’a pas de base légale pour fonctionner, et qui a en réalité été retardé par les décisions du Corps des ingénieurs de l’armée américaine. Le jugement inclut notamment une condamnation de dizaines de millions de dollars pour avoir signé une lettre (également signée par 500 autres organisations) qui reprenait des déclarations issues de rapports des Nations unies. Si les tribunaux croient encore en la justice, cette décision ne tiendra pas. »

Les poursuites-bâillons d’Energy Transfer font partie d’une vague de procédures sans fondement lancées par de grandes compagnies pétrolières comme Shell, Total et ENI contre des entités de Greenpeace au cours des dernières années. À ce jour, ni Shell au Royaume-Uni ni TotalEnergies en France n’ont obtenu gain de cause