Lundi 27 janvier, le Sénat a voté le retour des néonicotinoïdes et des facilitations accordées à la construction des mégabassines. Une proposition de loi venue du sénateur et ancien élu de la FNSEA Laurent Duplomb, qui devra passer en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Au Sénat, lundi 27 janvier, deux positions se sont opposées. Les tenant·es du « pragmatisme » et de la « compétitivité » l’ont emporté face à des élu·es qui craignent un « grand recul » et défendent des « alternatives ». En définitive la réintroduction des néonicotinoïdes a été votée, pour « sauver » les filières des betteraves à sucre et de la noisette. Ces insecticides tueurs d’abeilles étaient interdits en France depuis 2018. Le débat a été tout aussi enflammé concernant le stockage d’eau pour des fins agricoles et la redéfinition des zones humides, et là aussi ce sont les défenseurs de l’agriculture productiviste qui l’ont emporté.
À l’origine de cet affrontement : la proposition de loi (PPL) visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » à l’initiative du sénateur Les Républicains (LR) Laurent Duplomb, finalement adoptée à 233 voix contre 109. Cet agriculteur, ancien élu de la FNSEA-JA (Jeunes Agriculteurs) et ancien président de la chambre d’agriculture de Haute-Loire, et dont le fils est lui-même, depuis l’an dernier, président des Jeunes Agriculteurs du département, a réussi à mettre son texte à l’agenda du Sénat en pleine élection agricole, après avoir déjà présenté la semaine dernière un amendement au budget pour supprimer l’Agence Bio.
La PPL a ainsi court-circuité la poursuite du travail parlementaire sur la loi d’orientation agricole – dont l’examen par la chambre haute est suspendu depuis la dissolution de juin 2024 et doit commencer le 4 février –, parfois en le doublonnant, mais surtout en allant encore plus loin dans la remise en cause de mesures environnementales.
« La plume officielle de la FNSEA » (...)
« Jamais les mots santé et biodiversité ne sont utilisés, alors que ce sont des choses essentielles. On ne parle ici que d’économie. » Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente (...)
L’opposition a, à plusieurs reprises, dénoncé une remise en cause du principe de non-régression du droit de l’environnement. (...)
c’est surtout un discours collant aux éléments de langage de la FNSEA-JA et de la Coordination rurale qui a dominé l’hémicycle lundi soir, alors qu’agricultrices et agriculteurs sont appelés ces jours-ci, jusqu’à vendredi, à élire leurs représentantes et représentants syndicaux (...)
Le gouvernement a toutefois apporté quelques nuances : la séparation de la vente et du conseil vaudra pour les distributeurs de produits phytosanitaires, pas pour les fabricants comme le voulait le texte initial. L’exécutif a également bloqué sur la volonté des rapporteurs du texte de lever l’interdiction du rabais sur les pesticides : c’était là une « ligne rouge », a expliqué Annie Genevard, qui a fait retirer ce point. (...)
Pulvérisation de pesticides par drone, possibilité pour le ministère de demander à l’Anses l’examen prioritaire d’un produit en vue de son autorisation de mise sur le marché, facilitation des projets de bâtiments d’élevage et de stockage d’eau ouvrant la voie à de nouvelles retenues collinaires et mégabassines pour « intérêt général majeur », assouplissement de la définition des zones humides : les principales mesures contenues dans cette PPL ont donc été adoptées et constituent autant de périls pour la préservation des écosystèmes et la santé des populations. L’opposition a pointé en outre, sur plusieurs dispositions, le risque de se mettre en porte-à-faux vis-à-vis du droit européen.
L’avenir du texte, cependant, n’est pas acquis. La deuxième lecture, à l’Assemblée nationale, pourrait faire apparaître beaucoup plus de réserves parmi les député·es MoDem et Renaissance, où l’on défendait, pendant les débats sur la loi d’orientation agricole au printemps dernier, une approche plus modérée face à la levée des garde-fous environnementaux.