Alors que la guerre fait rage à Gaza depuis trois mois, la Haute cour de justice israélienne vient d’infliger un coup dur à Benjamin Netanyahu. Des dispositions clefs de la refonte judiciaire controversée menée par le gouvernement depuis un an ont été annulées. De quoi affaiblir un peu plus la coalition gouvernementale en berne dans les sondages. Entretien.
C’est un énorme camouflet pour Benjamin Netanyahu. Sa réforme de la justice, celle qui avait jeté des millions d’Israéliens dans les rues, a été vidée de sa substance. Le 1er janvier, les juges de la Cour suprême ont décidé à une courte majorité (huit contre sept) d’invalider une loi fondamentale votée en juillet qui les privaient du droit de révoquer les décisions du gouvernement ou du Parlement (la Knesset) au motif qu’elles n’étaient pas raisonnables.
Deux jours plus tard, une autre décision, prise par six voix contre cinq, a reporté à une date ultérieure l’entrée en vigueur de la loi sur la récusation d’un Premier ministre en exercice adoptée en mars dernier. Cet amendement à la loi fondamentale sur le gouvernement entrera en vigueur au début de la prochaine législature de la Knesset, c’est-à-dire après les prochaines élections. De quoi fragiliser un peu plus le chef du gouvernement dont le parti s’effondre dans les sondages depuis les attaques du 7 octobre et le début de la guerre. (...)
Décryptage avec Amir Fuchs, chercheur à l’Israel Democracy Institute de Jérusalem. (...)
Amir Fuchs : Toutes les composantes de la réforme ont été conçues pour donner les pleins pouvoirs à la majorité de la Knesset, qui est contrôlée par le gouvernement. En Israël, nous n’avons pas une Constitution formelle. Nous avons des lois fondamentales promulguées au fil des ans et interprétées par la Cour suprême. Elles servent de norme supérieure, de quasi-Constitution. (...)
Avec cette réforme, la coalition pouvait nommer les juges qu’elle souhaite. Mais aussi tous les autres juges comme le procureur général. Il est le chef du ministère public et traite avec le Premier ministre qui est mis en accusation. Il aurait pu le renvoyer et en choisir un autre qui lui conviendrait mieux. La Cour a décidé que le pouvoir de promulguer une loi fondamentale est limité. Nous revenons à une situation où le gouvernement est soumis à l’examen d’un caractère déraisonnable. (...)
Benjamin Netanyahu peut-il être destitué ?
S’il y a une majorité de 61 députés, il suffit de procéder à un vote de confiance et de former un nouveau gouvernement. Il n’est pas nécessaire de mettre le Premier ministre en accusation. Et l’incapacité n’est pas une destitution. (...)
Ce qui arrive toujours en Israël lorsqu’un gouvernement perd son soutien politique, c’est qu’il annonce de nouvelles élections. Pour cela, il faut que 61 membres de la Knesset y soient favorables. Toute l’opposition sera d’accord. Les sondages montrent que de nombreuses personnes qui avaient voté pour la coalition y sont désormais totalement opposées. Je ne sais pas quand la guerre prendra fin mais des élections seront annoncées. (...)