Des pesticides interdits au sein de l'Union européenne retrouvés dans des produits importés et achetés en France

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Des pesticides interdits au sein de l’Union européenne retrouvés dans des produits importés et achetés en France

#pesticides #agriculture #santé

Article mis en ligne le 26 septembre 2024

dernière modification le 24 septembre 2024

L’équipe de "Vert de rage" a notamment analysé 22 échantillons de fruits et légumes achetés dans des grandes chaînes de supermarchés français. Sept contenaient des résidus de pesticides interdits en Europe.

Un pomelo venant de Chine contenait deux produits problématiques (...)

Du raisin venu du Pérou contenait des résidus d’imidaclopride (notamment pointé du doigt dans le dossier des néonicotinoïdes), et du myclobutanil, qui a été retiré du marché au sein de l’UE en 2021. Autre exemple : une orange venant de Tunisie contenait du malathion, un pesticide classé "probablement cancérigène", interdit dans l’UE depuis 2008.
Café, thé, épices et légumineuses (...)

Les analyses montrent que l’on retrouve davantage de pesticides interdits en Europe dans certaines familles de produits : le café, le thé, les épices ou encore les légumineuses. Du côté des fruits, les limes de Tahiti, les fruits de la passion et les prunes sont les plus concernés. Pour les légumes et les céréales, le riz, les courgettes et les bananes plantains forment le trio le plus touché.

Les produits venant d’ailleurs ne sont pas systématiquement porteurs de pesticides (ou résidus) interdits dans l’Union européenne. Mais le risque d’en déceler est plus élevé. (...)

L’Inde, "provenance la plus fréquente"

Trouver des pesticides interdits dans des produits importés n’est pas rare. En France, en 2022, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) a émis 2 446 rappels alimentaires. (...)

Au sein de l’UE, en 2022, le Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF), système d’alerte qui signale les problèmes relatifs aux produits agroalimentaires, a fait savoir que les résidus de pesticides étaient la première cause d’alerte alimentaire. Parmi les produits distribués en France, 114 notifications concernaient la présence de résidus de pesticides. Parmi elles, 104 étaient liées à des résidus de pesticides interdits. (...)

"Vert de rage" souligne qu’en trois ans, "26,46% des produits distribués en France contenant des pesticides interdits provenaient d’Inde", faisant de ce pays, "la provenance la plus fréquente" pour ce type de problème.

Des pesticides interdits en Europe, mais produits en France

Outre la présence de pesticides interdits retrouvés dans les aliments importés, "Vert de rage" s’est également intéressé à des pesticides retirés du marché européen, mais encore produits en France pour être exportés vers des pays où ils restent autorisés. En partenariat avec l’ONG suisse Public Eye (qui avait pointé cette faille depuis 2022), les chiffres des pays destinataires de ces exportations françaises sont dévoilés en exclusivité : pour 2023, le Brésil arrive largement en première place, suivi par l’Ukraine, les Etats-Unis, la Russie et le Royaume-Uni.

La production de ces pesticides interdits sur le territoire hexagonal n’est pas sans conséquence. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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