Face à l’augmentation des catastrophes naturelles, le monde de l’assurance craint de ne plus pouvoir assumer à terme. Les cas de résiliation de contrat après des sinistres d’ordre climatique se multiplient, pour les particuliers comme pour les municipalités.
(...) « Notre rôle d’assureur est bien sûr de tenir nos engagements en réglant les sinistres. Cependant, nous devons aussi veiller à offrir le meilleur tarif et à préserver l’équilibre de la mutuelle dans l’intérêt de l’ensemble de ses sociétaires. L’analyse de votre dossier nous contraint donc à ne pas reconduire votre contrat à la prochaine échéance et à mettre fin à vos garanties le 31 mars 2024 », explique l’assureur dans son courrier.
« Ce genre de cas est en train de gentiment augmenter depuis quelques années », observe Gwenahel Thirel, avocat rouennais spécialisé dans les litiges entre assureurs et assurés. Il rappelle tout de même que « tout cela est parfaitement légal, puisque c’est la liberté contractuelle qui prévaut, au même titre qu’un assuré qui voudrait mettre fin à son contrat ».
« Ces gens sont victimes, et du réchauffement climatique, et de ces comportements », dénonce l’avocat, pour qui « on a tendance à oublier que l’assurance, c’était de la solidarité. À la base, cela sert à payer des dégâts à hauteur de ce que personne ne pourrait se permettre de payer, avec l’argent mutualisé ». (...)
Selon le rapport d’activité de la Médiation de l’assurance pour 2022, l’association a reçu 21 502 saisines. « Cela représente une augmentation de 9,2 % par rapport à 2021 et de presque 50 % sur les trois dernières années », développe l’organisme dans son rapport. « Les événements climatiques, qu’ils soient ou non qualifiés de “catastrophe naturelle” au sens légal, représentent début 2022 10 % des saisines relatives à l’assurance dommages. En 2019, ce n’était que 6 % », notent les auteurs.
« Ce que je vois, c’est le désengagement de certains assureurs à bas bruit, qui ne peut pas encore vraiment se quantifier, car ils sont encore suffisamment nombreux pour qu’un sinistré qui se voit résilié trouve un nouveau contrat. Même si c’est parfois difficile », poursuit l’ancien conseiller ministériel.
Des experts de l’assurance anticipent « une augmentation des coûts des sinistres pour les inondations allant de 6 à 19 % selon les scénarios climatiques » d’ici à 2050.
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Les cas défraient régulièrement la chronique, au point que l’Association des maires de France (AMF) a organisé, lors de son dernier congrès en octobre 2023, une table ronde à l’intitulé éloquent : « Ma commune est-elle assurée ? ». Certaines communes, y compris moyennes, comme Dinan (Côtes-d’Armor), sont contraintes de faire appel à des assureurs étrangers.
Stratégies d’évitement (...)
Dans l’étude remise au ministère de la transition écologique, les auteurs évaluent à plus de 1 milliard d’euros par an le déséquilibre financier du régime d’indemnisation de catastrophe naturelle « à climat actuel ». Dans ces conditions, « les assureurs peuvent être tentés, pour se protéger, d’adopter des stratégies d’évitement des zones à plus forte exposition aux aléas naturels », anticipent-ils.
De son côté, France Assureurs tombe d’accord : « Il y a un vrai enjeu, surtout dans le futur. »
France Assureurs a même dû plusieurs fois revoir à la hausse les prévisions d’augmentation des coûts d’indemnisation. Le nom de la campagne de communication lancée pour l’occasion donne à voir la crainte qui gagne le milieu : « Pour une France assurable ».