contre les nouvelles dérogations à l’interdiction des épandages aériens de pesticides

Article mis en ligne le 16 mai 2013

Mesdames, Messieurs,

Les populations guadeloupéenne et martiniquaise ont décidé d’une manifestation le samedi 1er juin 2013 à partir de 9h contre les nouvelles dérogations à l’interdiction des épandages aériens de pesticides (mélanges d’hydrocarbures polyaromatiques, de dérivés benzéniques et de triazolés) sur les bananeraies des Antilles.

Ces dérogations à l’interdiction ont été signées par les préfets de Martinique puis de Guadeloupe.
Le tribunal administratif de Basse Terre les avait pourtant interdites en décembre 2012 lors de la précédente dérogation. L’Etat a d’ailleurs fait appel de cette décision et le jugement se fera prochainement à la cour d’appel de Bordeaux.

Les hommes, les enfants, les cordons ombilicaux, les animaux, l’eau (les ressources naturelles) et les poissons sont déjà tous chlordéconés par ce fameux pesticide antillais présent dans l’eau et dans nos sols pour environ encore 700 ans minimum.
Malgré ce fait, les Antilles consomment encore 3 fois plus de pesticides par unité de surface qu’en Métropole (
DEAL Guadeloupe ch. 4 la qualité des milieux profil environnemental régional de la Guadeloupe 2011 p14/32 Source : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/etat-de-l-environnement-2011-a17.html ).

La préfete va renouveler prochainement une interdiction de pêche de poissons et crustacés (langoustes) jusqu’à 1000 m des cotes car ceux ci sont déjà tous chlordéconés. On retrouve même des hydrocarbures polyaromatiques (contenus dans l’huile de banole entre autres) dans les huitres et les sédiments du grand cul de sac marin pourtant classé réserve naturelle.(Ramdine, Gaëlle, Denis Fichet, Max Louis, et Soazig Lemoine. « Polycyclic Aromatic Hydrocarbons (PAHs) in Surface Sediment and Oysters (Crassostrea Rhizophorae) from Mangrove of Guadeloupe : Levels, Bioavailability, and Effects ». Ecotoxicology and Environmental Safety 79 (mai 2012) : 80‑89. doi:10.1016/j.ecoenv.2011.12.005).

Les produits sont épandus n’importe comment, tout cela grâce aux aides européennes déversées sur les bananeraies, herbacées sensibles aux champignons et aux cyclones. Pourquoi ne pas se spécialiser dans l’avocatier qui ne nécessite aucun pesticide et résiste aux cyclones ? ou vendre les bananes dans les caraibes ce qui réduirait le temps de transport et ne nécessiterait pas de traitement contre les moisissures ? Il y a moyen de faire autrement et je joins à ce mail une déclaration de l’union des producteurs de Guadeloupe, paysans indépendants, qui sont également contre les épandages aériens mais non écoutés.

Le 13/12/2011, à l’initiative de la DAAF de Guadeloupe, le préfet a même renommé la définition des cours d’eau intermittent supprimant une bonne partie des cours d’eau intermittents de la carte IGN, trop ancienne à son goût (cf doc joint). La suppression de ces cours d’eau a ainsi permis un élargissement des zones d’épandages aériens de pesticides notamment sur les zones de trois rivières, capesterre et gourbeyre, riches en source d’eau.

Ce scandale d’utilisation massive et inappropriée de pesticides ne peut plus durer et nous avons besoin de soutien médiatique et d’aide politique.

Les DAAF et DEAL ne font pas le travail de surveillance locale qui leur incombe (surveillance des pratiques agricoles, des plantations de bandes boisées liées aux MAE (subventions pour mesures agro-environnementales), surveillance des produits épandus dans l’eau, les sédiments, sur la faune et la flore). La DEAL n’a émis aucun avis négatif sur cette dérogation à l’interdiction alors que les ressources naturelles sont déjà polluées pour 7 siècles..

Sur le plan médical, l n’y a toujours aucune étude lancée sur les anciens travailleurs de la banane ni les populations jouxtant les bananeraies ni les populations polluées entre 1985 et 2000 sur les communes de gourbeyre et trois rivières (dont les eaux étaient fortement polluées en chlordécone et dont les captages ont été fermés). Ces populations continuent à respirer un air pollué par les épandages aériens de pesticides. Notre eau et aliments sont encore pollués malgré les charbons actifs et les dépassements des valeurs sanitaires ne sont pas rares. La “leçon” du chlordécone ne semble pas avoir atteint les cerveaux des gouvernements actuels.

L’Etat décide de prolonger les dérogations à l’interdiction de l’épandage ce qui aggrave la pollution de l’air déjà chargé par les microparticules des brumes de sable du Sahara.
Le principe de précaution voudrait qu’il n’y ait pas de prise de risque donc pas de dérogation à l’INTERDICTION de l’épandage aérien de pesticides. Le taux d’asthme chez l’enfant est majeur alors qu’une étude pollinique faite en Martinique montre une faible concentration de pollens (cf doc joint). Qui favorise donc l’asthme des enfants ? On sait pourtant combien ces molécules sont allergisantes chez l’agriculteur (cf doc joint).

Les médias sont détenus ici par les mêmes qui déversent les produits et ce lobby (200 producteurs en guadeloupe, 600 en martinique et 1500 employés en guadeloupe) est très dur à contrer.
TOTAL qui détient l’huile de banole a beaucoup à perdre dans la bataille d’autant que son huile d’hydrocarbure, pas aussi pure que voulue, sera pt-être bientôt interdite.
Les portes des médias ne nous sont pas ouvertes, loin de là.

Si vous pouvez faire connaitre notre cause ou organiser des manifestations ce même 1er juin, faites le nous savoir.

Voici la pétition mise en ligne en Guadeloupe : http://www.medialternative.fr/campagne/8-2/
et celle mise en ligne en Martinique : http://www.avaaz.org/fr/petition/NON_A_LEPANDAGE_DE_PESTICIDES_OUI_A_LA_VIE/?cqTSqeb

La précédente pétition faite par basse terre environnement en Guadeloupe avait recueilli 10 000 signatures qui n’ont pas du tout influencé la position de l’Etat...Le périmètre de sécurité est toujours de 50m par rapport aux habitations et ecoles.

Nous vous remercions de votre écoute,

Cordialement,

Dr F.SARAZIN

ex-Chef de Clinique Assistant en Dermatologie-Infectiologie du CH de Cayenne
Collectif de Vigilance Citoyenne de Guadeloupe
Association EnVie-Santé

Pr J.M ABILLON

Professeur Universitaire de Physique à la retraite
Vice-Doyen de l’Université Antilles-Guyane
Collectif de Vigilance Citoyenne de Guadeloupe

Dr B.IBENE

Vétérinaire à Ste Anne
Association ASFA

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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